Les travailleurs indépendants aussi appelés Travailleurs Non-Salariés (TNS) peuvent bénéficier du dispositif Madelin pour améliorer leur protection sociale sur 3 axes complémentaires, la prévoyance (incluant la santé), la retraite et la perte d’emploi.
La loi Madelin
Mise en place en 1994, la loi Madelin a pour objectif d’améliorer la protection sociale des TNS que l’on nomme souvent les parents pauvres de notre système social. En effet malgré des cotisations importantes versées au RSI, nombreux sont les travailleurs indépendants à devoir épargner pour s’assurer une retraite, compléter les remboursements de l’Assurance Maladie par une mutuelle et songer à leur prévoyance en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent.
La loi Madelin, permet donc aux travailleurs indépendants de financer leur propre protection sociale à travers leurs bénéfices, sur lesquels ils obtiennent des déductions fiscales spécifiques en fonction d’un barème révisé en fonction du PASS chaque année.
Qui peut bénéficier des avantages de la loi Madelin ?
Les travailleurs indépendants sont des artisans, des professions libérales, des dirigeants non-salariés, en somme l’ensemble des professionnels qui ne possèdent pas un statut de salarié. A l’exception toutefois des auto-entrepreneurs qui en raison de leur régime fiscal allégé ne peuvent pas déduire les cotisations d’un contrat Madelin. Toutefois les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une offre Madelin si elle est réellement avantageuse en comparaison d’un autre type de contrat, hors déduction fiscale bien sûr.
Il est important de noter que les ayant-droits du TNS peuvent bénéficier de sa mutuelle et de sa prévoyance.
Information utile : Un TNS qui réalisent peu de bénéfices peut profiter de la complémentaire santé collective de son conjoint si celui-ci est salarié et que son contrat le prévoit.
Les déductions
Le barème de déduction fiscale tient compte du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), plutôt que de vous donnez des chiffres qui seront erronnées, vous pouvez retrouver un tableau très précis sur le site de la FFSA en suivant ce lien.
Comment souscrire à une offre Madelin ?
L’ensemble des grandes compagnies d’assurance proposent des contrats Madelin, vous pouvez donc vous tourner vers votre assureur habituel.
Pour avoir des éléments de comparaison, vous pouvez également déposer une demande de devis sur des sites spécialisés dans les contrats Madelin, tel que le comparateur Assurance-tns.net, un moyen simple, gratuit et rapide, de recevoir des devis.
