Reforme du code du travail : quels impacts dans l’entreprise ?

Quelles ont été les modifications apportées au nouveau Code du travail et quelles sont les nouveautés ?

Les articles ont été réécrits, renumérotés et redécoupés. Le choix d’un point de vue utilisateur (rédaction et structure simplifiées) permet de faciliter l’accès et la compréhension du Code. De plus, de nouveaux articles ont été intégrés, d’autres ont été maintenus dans l’attente d’être transférés et certains, présentant des dispositifs inapplicables, ont été supprimés. Ainsi, le nombre d’articles est passé de 5.225 à 9.965.

Quelles sont les conséquences de ce nouveau code ?

Dès le 1er mai, le nouveau Code du travail doit être appliqué. Cela implique d’importantes modifications concrètes pour les entreprises, les inspecteurs du travail et les professionnels du droit qui doivent s’adapter à la nouvelle numérotation des articles. Ainsi, les employeurs devront notamment procéder à l’actualisation de tous les documents qui citent des articles du Code du travail tels que les affichages obligatoires :
• Textes sur l’égalité professionnelle hommes-femmes
• Consignes en cas d’incendie
• Horaires de travail
• Règlement intérieur
Tous les écrits qui font référence au Code du travail devront également utiliser les nouveaux articles. Dans cette liste on compte notamment :
• les contrats de travail conclus à partir du 1er mai
• les échanges aves les salariés (réponses à une demande de congé parental ou maternité, convocations à un entretien préalable de licenciement…)
• le document unique d’évaluation des risques...

Où trouver le nouveau Code du travail à jour ?

Le nouveau Code du travail est consultable gratuitement et en intégralité sur le site des Editions Tissot : www.editions-tissot.fr/code-travail
Pour faciliter la transition, une table de concordance est également disponible. Elle permet de passer des anciens articles aux nouveaux, et inversement.