La majorité des clients ignorent que plusieurs contrats de prêt immobilier comportent des erreurs dans le calcul du taux effectif global. On estime que 7 contrats sur 10 incluraient ce type d’erreurs qui peuvent profiter au client.
Pourquoi vérifier son taux d’intérêt global ?
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, le banquier doit fournier toutes les informations relatives à cet emprunt, et notamment le montant du crédit, son coût total, et le taux effectif global du remboursement. La loi stipule néanmoins que toutes les charges régissant l’octroi de ce crédit doivent être clairement spécifiées. Or, le fait de ne pas respecter ces dispositions peut être préjudiciable pour le client. Voilà pourquoi vous devez vous assurer que le teg calculé dans le cadre de votre prêt immobilier est correct. Par ailleurs, les erreurs liées à un TEG erroné donnent droit à un remboursement qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros.
Quels sont les crédits qui peuvent être remboursés ?
Tous les crédits immobiliers sont éligibles à un remboursement lorsqu’on constate que le TEG a été mal calculé. Mais les crédits personnels et professionnels en cours, contractés depuis au moins 5 ans sont aussi éligibles à ce type de remboursement. En général, un crédit peut être contesté lorsque le plan de financement ne mentionne aucun des éléments suivants : les frais de souscription, les frais d’hypothèque ; le cautionnement, ou les frais inhérents au capital emprunté. Le client peut alors solliciter une révision de son dossier et un remboursement en bonne et due forme.
Parfois aussi, la banque est sanctionnée lorsqu’elle se trompe sur la période de financement ; ou quand elle ne la mentionne pas. Par exemple, si elle prévoit de rembourser l’emprunt en comptant 360 au lieu de 365 jours, vous pouvez faire réviser votre dossier d’emprunt et vous faire dédommager.
Serez-vous fiché pour contestation de TEG ?
Toutes les banques ou presque sont concernées par ces erreurs d’imprécisions, pour autant qu’elles permettent de souscrire à un prêt immobilier. Si vous contestez un TEG faux, votre conseiller bancaire n’interférera pas dans la gestion de votre compte. Il ne peut pas non plus résilier le crédit en cours, et la banque n’a pas le droit de vous ficher. Elle s’expose même à une amende de 150 000 euros pour des erreurs de TEG. Ce seul fait suffit pour qu’elle accepte de négocier un dédommagement, sans représailles
