Une lettre de résiliation permet de mettre un terme à un abonnement ou à un engagement auquel une personne a souscrit. Le modèle d’une lettre de résiliation peut varier en fonction de la situation dans laquelle se trouve l’émetteur. La lettre de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d’expédition peut être utilisé via Internet. Il n’est donc plus nécessaire de se rendre à la poste comme avant. Vous voulez en savoir plus sur la rédaction et l’envoi d’une lettre de résiliation ? Nous vous disons tout.
Modèle type de lettre de résiliation
De manière générale, une lettre de résiliation doit avoir une forme bien précise. Pour la rédaction et l’envoi d’une lettre de résiliation, certains sites Internet spécialisés dans le domaine proposent un large choix de modèles et adresses. Ces modèles peuvent être paramétrés en ligne puis validés. Il faut faire très attention en ce qui concerne l’adresse et le destinataire de la lettre. En effet, expédier une lettre de résiliation à la mauvaise adresse peut retarder sa prise en compte ou entraîner un refus. Veillez donc à bien préciser vos coordonnées complètes, celles du destinataire, l’objet de la lettre, les numéros de contrat et de client. Il faudra dans certains cas donner des informations supplémentaires.
Donner un motif de demande de résiliation n’est pas toujours nécessaire. La loi Hamon qui est très souvent utilisée pour les cas de résiliation ne vous y oblige pas. Avec la loi Chatel, il est important de prévenir de la date d’échéance et de la possibilité de ne pas renouveler un contrat. Il est également nécessaire de préciser un changement de situation personnelle tel qu’une perte d’emploi, un divorce ou encore une maladie. Ce changement de situation devra être justifié par un certificat ou autre document.
Expédition d’une lettre de résiliation
Il existe différents modes d’expédition d’une lettre de résiliation. Dans le cas des contrats, la lettre de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation par email peut se faire dans certains cas, mais il est nécessaire que l’email soit accompagné par une signature électronique pour que la lettre de résiliation ait une valeur juridique. Il n’est pas recommandé d’expédier une lettre par courrier affranchi au tarif normal. Il vaudrait mieux procéder par remise en main propre contre émargement. Ce moyen permet de faire partir le délai de résiliation avant l’arrivée de la lettre à destination.
Comme autre mode d’expédition d’une lettre de résiliation, on a le courrier recommandé avec accusé de réception. Il présente l’avantage d’être disponible partout, sécurisé et peu coûteux. Si vous voulez envoyer une lettre de résiliation pour le compte de votre entreprise, vous devez passer par un huissier. Ce moyen vous offre un maximum de garanties mais présente l’inconvénient d’être très onéreux. Concernant la résiliation en ligne, il n’est pas nécessaire d’imprimer un modèle téléchargé et de le signer. Il suffit de sélectionner l’abonnement à résilier et vous pourrez obtenir le modèle adéquat.
