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jeudi 29 février 2024
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Importance des indemnités causées par les actions en faute inexcusable

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Dans certaines circonstances, une action en faute inexcusable (FI) peut être engagée par votre salarié lorsqu’il est victime d'un accident du travail ou déclare une maladie professionnelle.
En effet, en matière de sécurité l'employeur est tenu à une obligation de résultat, la non respect de cette obligation est susceptible d’entraîner une procédure au regard de la FI.

Si cette FI est reconnue par les tribunaux, l’employeur est amené à devoir payer auprès de l’administration des frais supplémentaires très importants résultant de la réparation intégrale du préjudice subit par le salarié.

Les experts de Costalis peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches de contrôle sur la prise en charge des sinistres à caractères professionnel qui vous sont imputés par les Caisses.

A propos de Costalis :

Costalis est spécialisé dans la maîtrise et l’optimisation des coûts pour les PME-PMI. Cette nouvelle structure intervient dans 3 domaines : les charges sociales, les achats non stratégiques et la fiscalité. Costalis, avec un investissement de 1 million d’euros sur 15 mois, se lance sur le marché avec une vingtaine d’employés, et ambitionne de devenir l’acteur incontournable de l’optimisation durable des coûts sur le marché des PME-PMI.
Pour son lancement, Costalis s’adresse en premier lieu aux PME-PMI de 80/200 personnes et souhaite apporter son expertise aux Collectivités Locales dès 2008. En terme de Chiffre d’Affaires, l’objectif est d’atteindre plusieurs millions d’euros sur 3 ans avec une croissance soutenue de +25% / an.

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