Une solution de document unique en ligne enfin disponible en essai gratuit
Dès l'embauche du premier salarié, l'employeur doit rédiger un document unique d'évaluation des risques professionnels, le tenir à jour, et le diffuser au personnel.
Les articles R421-1 et suivant du code du travail encadrent cette démarche et sanctionne d'une amende de 1500 euros les contrevenants, et le double en cas de récidive.
En cas d'accident du travail, la responsabilité pénale de l'employeur est engagée, et son patrimoine personnel exposé à une action en réparation des caisses d'assurance maladie et du salarié.
L'absence de document unique ou de mise à jour est une infraction formelle, automatiquement qualifiée en faute inexcusable en cas de contentieux
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Prévenir les risques des salariés, c'est aussi préserver son entreprise et mieux organiser le travail
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