George Pau-Langevin, ministre de l'Outre-mer vient de le confirmer : le dispositif de la loi Girardin est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 au moins ! C'est donc un grand ouf de soulagement pour les populations, élus et entrepreneurs des régions et départements de la France d'outre-mer.
En effet certaines rumeurs couraient quant à une éventuelle suppression de ce dispositif essentielle au développement économique et immobilier ultramarin.

Pour résumer, les DOM-TOM souffrent à la fois d'un déficit de financement pour leurs entreprises industrielles, d'un surcoût d'acquisition des matériels industriels (lié à leur insularité et l'éloignement de la France métropolitaine) et d'un déficit de logements sociaux.
C'est pour y remédier que l'Etat a mis en place depuis 1951 plusieurs dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement privé en outre-mer : Loi Pons, Loi Paul puis Loi Girardin, quelle que soit leur appellation, ces dispositifs de défiscalisation ont été sans cesse prorogés par les gouvernements successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche…
C'est dire leur nécessité pour le développement de nos régions et territoires ultra-marins !

La Loi Girardin : qu'est-ce que c'est ? Pour faire simple, il existe 2 volets : https://www.inter-invest.fr/loi-girardin/girardin-industriel (la loi Girardin Industriel) et la loi Girardin Logement social qui fonctionnent sur le même principe.
Par exemple, concernant l'aspect industriel, une société d'investissement spécialisée va collecter des fonds auprès de contribuables qu'elle constitue en SNC. Cette dernière va acheter un matériel industriel qu'elle va louer 5 ans à un entrepreneur local.
Au terme du bail, celui-ci rachètera le matériel pour une somme symbolique bien en dessous de la valeur du marché. En contrepartie les investisseurs bénéficieront d'une réduction d'impôt de 10 à 20% supérieure à leur investissement initial.

Ainsi la Loi Girardin profite à la fois aux entrepreneurs locaux qui peuvent acheter leur matériel pour un coût de 20 à 30% inférieur, elle profite aussi aux contribuables français qui peuvent réduire leur pression fiscale. Enfin elle permet à l'Etat de baisser sa dépense publique, répondant ainsi aux exigences de la Commission Européenne.

Conclusion, la loi Girardin ou ses successeurs devraient encore avoir de beaux jours devant eux.

Source de l'article : https://www.inter-invest.fr/

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