Un mariage sur deux finit par un divorce, c’est malheureux mais c’est un fait. Plusieurs raisons expliquent la rupture, mais il n’y a aucune raison pour que celle-ci finisse en longue bataille judiciaire. C’est d’ailleurs pourquoi le divorce à l’amiable a été créé. Connu également comme le divorce par consentement mutuel, ce système présente de nombreux avantages indéniables que nous vous présentons aujourd’hui.

Une procédure simplifiée pour se dire adieu

Ce mode de divorce a l’avantage de simplifier les démarches puisque le recours au juge est très bref. Ce sont les parties elles-mêmes qui décident du sort de leur union. Il est d’ailleurs possible de faire appel à un seul avocat qui va jouer le rôle de conciliateur. Au cas où les époux auraient dressé un contrat de mariage, il suffira d’appliquer ce dernier pour le partage des biens. Sinon, c’est le régime matrimonial qui le règlera. La seule difficulté majeure est la garde des enfants ainsi que les visites en cas de divorce pour faute. Ils seront établis selon les possibilités et les emplois du temps de chacun. L’avocat se chargera de conseiller et d’informer ses clients sur le partage des charges et la fixation du domicile des enfants. En cas de désaccord, les époux pourront toujours laisser au juge le soin de trancher.

Le divorce par consentement mutuel, les démarches à suivre

Dans le cas le plus simple, lorsque les époux se mettent d’accord sur une séparation en douceur, ils feront appel à un avocat commun pour régler les détails. Ce dernier se chargera de transmettre la convention de divorce établie lors de la conciliation. Une date sera fixée pour l’audience afin d’entériner la convention ratifiée. Le passage devant le juge des affaires familiales est relativement court puisqu’il dure en moyenne 5 à 10 minutes. L’homologation de la convention scellera définitivement le sort du couple et celui des enfants.

Le coût de la procédure

Les frais de ce divorce rapide sont bien moindres par rapport à un divorce judiciaire. Dans les meilleurs des cas, le divorce sera prononcé au bout de 3 mois. L’assistance d’un seul avocat réduit considérablement les charges. En général, un divorce par consentement mutuel coûte entre 2000 et 2500€, à partager entre les parties. Au cas où l’un des époux ne dispose pas de ressources suffisantes pour engager les services d’un avocat, il lui est possible d’obtenir une prise en charge de l’Etat. Cette aide peut être partielle ou totale selon le cas. Le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de votre domicile sera ravi de vous apporter de plus amples informations sur la question.

Autre article en rapport avec ce mode de divorce : https://www.lesnewsdunet.com/lesactus/divorce-rapide-consentement-mutuel-quest-cest.html

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