Mutuelle, résiliation du contrat

Selon la loi Chatel, vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle santé, mais c’est sous certaines conditions. Qu’importe la raison de la rupture, vous devrez suivre la procédure fixée dans votre contrat. Vous allez tout savoir sur la lettre résiliation mutuelle en poursuivant votre lecture.

Les démarches à suivre

Tous les ans, notamment 2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat, il est possible que vous résiliiez votre mutuelle. Si vous ne respectez pas ce préavis, vous devrez régler en intégralité votre cotisation. Suivant la loi Chatel, votre assureur doit obligatoirement vous expédier un courrier avant la date d’anniversaire de votre contrat. Ce courrier est envoyé pour indiquer les éventuels changements des conditions tarifaires et pour vous laisser le temps de réfléchir. Vous avez 20 jours de réflexion après la réception de cette lettre venant de votre assureur. Si vous êtes décidé à rompre votre contrat, vous êtes dans l’obligation d’envoyer à la compagnie d’assurance un courrier en vue de l’informer de votre décision. L’idéal est de l’expédier en recommandé avec accusé de réception, c’est une preuve en cas de litige. Au cas où vous n’avez reçu aucune lettre, vous pourrez résilier votre mutuelle en tout moment, la faute revient à la compagnie d’assurance.

La lettre de résiliation mutuelle

Contrat mutuelleAvant même de rédiger une lettre de résiliation de mutuelle, vérifiez d’abord toutes les modalités de rupture indiquées dans le contrat. Vous y trouverez le préavis à respecter, la date d’anniversaire de votre engagement ainsi que les pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée. Vous pourrez contacter un avocat pour avoir plus d’éclaircissements. Si vous ne savez pas comment faire une lettre de résiliation de mutuelle, il pourra aussi vous aider. Sur Internet, il existe différents modèles, et vous pourrez vous en inspirer. Ces lettres disponibles en ligne sont rédigées par des professionnels, et elles s’adaptent à toutes les situations. Sachez que vous n’avez pas besoin de justifier votre décision.

Les essentiels de la lettre de résiliation de mutuelle

Pour prévenir la compagnie d’assurance en vue de rompre votre contrat, faites un courrier en bonne et due forme. Son contenu doit répondre à certaines spécificités. Veuillez indiquer l’identité de chaque partie, le type de contrat à résilier et ses références, le motif de la résiliation qui n’est pas obligatoire, la date de résiliation et l’éventualité d’un prélèvement automatique. Mais n’oubliez pas d’indiquer la date et le lieu de la rédaction de la lettre de résiliation de mutuelle. Pour avoir toutes les informations nécessaires à mettre dans ce courrier, ayez à proximité de vous votre contrat. Quand c’est rédigé, signez, et faites parvenir à votre assureur. La résiliation n’est pas immédiate, il est possible que vous receviez une réponse de la part de votre compagnie d’assurance.

Poursuivez votre navigation avec Remboursement santé : choisissez la mutuelle en fonction de vos besoins

Le site référencé ici est disponible à cette adresse :

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.