Les plombiers, malgré leur expertise, sont susceptibles de rencontrer divers sinistres. Des inondations aux canalisations bouchées, chaque intervention comporte des risques aussi bien pour le client que pour l’artisan. Voici comment anticiper ces incidents et se protéger efficacement avec les bonnes assurances pros.
L’importance de l’assurance décennale pour plombier pour vous couvrir en cas de sinistre
Selon la loi Spinetta, les plombiers sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale, une obligation qui s’applique à tous les professionnels du secteur de la construction. Initialement, l’assurance décennale pour plombiers n’était pas requise pour les professionnels de la plomberie et d’installations sanitaires, car la plupart de ces travaux étaient exclus du domaine du gros œuvre.
Les éléments tels que les tuyauteries, les vannes, les ballons d’eau chaude, les radiateurs et les robinetteries étaient en effet considérés comme des éléments ne nécessitant pas de grands travaux. Ils étaient donc soumis à la garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement. Cependant, notez que les plombiers interviennent souvent sur des équipements indissociables de la construction comme :
- la tuyauterie non apparente,
- le chauffage géothermique,
- les canalisations encastrées,
- la climatisation,
- le chauffe-eau.
Ces éléments peuvent affecter la solidité du bâtiment à long terme et sont considérés comme des ouvrages d’aménagement. En cas de sinistre, la responsabilité du plombier peut être engagée en vertu de l’assurance décennale. Le non-respect de cette obligation expose l’artisan plombier à des sanctions civiles et pénales. Selon l’article L243-3 du code des assurances, le défaut de souscription de cette assurance peut entraîner des peines allant jusqu’à six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros.
En plus des sanctions légales, ne pas souscrire une assurance décennale signifie que l’artisan assume personnellement les charges financières en cas de sinistre résultant de son intervention. Cette responsabilité financière peut avoir des conséquences graves sur la stabilité de l’entreprise. Il est donc impératif pour tout plombier de s’assurer adéquatement pour se protéger tant sur le plan financier que juridique. Il est possible de demander un devis gratuitement pour votre garantie en ligne sur des sites spécialisée en assurance décennale pour artisan.
Quels soucis et dysfonctionnements pourraient se produire ?
Dans le domaine de la plomberie, une multitude de soucis et dysfonctionnements peuvent surgir, mettant à l’épreuve la compétence et la réactivité des professionnels. Les inondations et les fuites d’eau constituent l’un des soucis récurrents que rencontrent les plombiers. La Fédération des entreprises de l’eau signale un taux de fuite constant de l’ordre de 20 % depuis 2012. Elles sont souvent causées par des :
- canalisations défectueuses,
- raccords mal ajustés,
- maladresses opérationnelles de l’artisan.
Souvent, les fuites occasionnent des dégâts onéreux aux structures et peuvent endommager le patrimoine précieux des clients. Les canalisations bouchées représentent également un défi fréquent. Ces problèmes sont en général causés par des accumulations de débris ou des racines infiltrantes. Ils nécessitent une résolution rapide pour éviter des engorgements majeurs, pouvant entraîner des dégâts des eaux importants.
Les installations sanitaires, pourtant essentielles à notre quotidien, peuvent également réserver des surprises désagréables et éprouver le plombier. Des toilettes qui fuient ou des robinets défaillants ne sont pas simplement des inconvénients mineurs. Ils peuvent contribuer à une augmentation significative de la consommation d’eau et ainsi impacter les factures mensuelles et l’empreinte écologique des propriétaires.
Dans le domaine de la plomberie, les fuites de gaz représentent un scénario moins fréquent, mais infiniment plus critique. Les risques liés à une détection tardive peuvent être catastrophiques pour les clients. Dans de nombreux cas, la responsabilité du plombier est concernée. Les sinistres peuvent être lourds à couvrir financièrement pour l’artisan, d’où la nécessité de souscrire différentes assurances pros adaptées.
Les autres assurances qui vous permettent de vous protéger
En dehors de la garantie décennale pour plombier, d’autres assurances sont fortement recommandées pour ces professionnels.
La responsabilité civile professionnelle pour un plombier
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) pour plombier assure l’artisan contre les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de son activité, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux. Tiers désigne ici clients, fournisseurs, prospects, employés et toute personne lambda.
Les dommages couverts peuvent être matériels, corporels ou immatériels, résultant par exemple d’erreurs professionnelles ou de l’utilisation de matériaux de qualité inférieure. Les nuisances sonores ou olfactives pouvant causer des troubles de voisinage sont également incluses. En cas de responsabilité du plombier, la RC pro indemnise les frais de réparation et/ou les dommages et intérêts à la victime.
La garantie biennale
La garantie biennale couvre les équipements de plomberie installés pendant deux ans après la réception des travaux. Elle s’applique particulièrement aux vices cachés qui concernent des équipements dissociables du corps de construction. Cette garantie vise à protéger en effet le client contre d’éventuels défauts ou malfaçons qui pourraient survenir après la réalisation des travaux. En d’autres termes, si des problèmes liés à l’installation de plomberie surviennent dans cette période, le plombier est tenu d’intervenir pour effectuer les réparations nécessaires sans frais supplémentaires pour le client. Cela instaure un niveau de confiance essentiel entre le plombier et le client.
Combien compter pour des assurances qui offrent une garantie complète ?
Quand il s’agit de choisir des couvertures offrant une garantie totale pour votre activité de plomberie, la tarification peut varier en fonction de plusieurs facteurs. En règle générale, les primes d’assurance sont influencées par la nature de la couverture, la taille de l’entreprise de plomberie, l’expérience de ses artisans et la fréquence des réclamations antérieures.
Les polices d’assurance complètes, qui englobent la responsabilité civile, la garantie biennale et parfois même une assurance contre les accidents du travail, offrent une protection étendue, mais peuvent être plus coûteuses. Pour une petite entreprise de plomberie, vous pouvez vous attendre à payer une prime annuelle allant de quelques centaines à quelques milliers d’euros.
Cette fourchette peut augmenter significativement pour les entreprises de plus grande envergure offrant des services étendus. Il est crucial de prendre en compte la spécificité de vos activités, la taille de votre équipe et le niveau de risque inhérent à votre secteur pour déterminer la couverture adéquate. Par exemple, un plombier spécialisé en installation sanitaire donnera priorité à la garantie biennale plutôt qu’à l’assurance décennale.
https://www.capital.fr/entreprises-marches/limpressionnant-taux-de-fuite-du-reseau-deau-francais-1357726
