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Qu’est-ce que l’obligation triennale ?

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L’obligation triennale de développement professionnel continu (DPC) est un impératif pour les professionnels de la santé. Elle garantit l’actualisation des compétences, le suivi des évolutions médicales et assure une pratique de qualité. Que devez-vous savoir sur l’obligation triennale si vous travaillez dans le secteur médical ?

L’obligation triennale de développement professionnel continu ou DPC

L’obligation triennale de développement professionnel continu (DPC) est indispensable pour enrichir la formation de base des professionnels de la santé. Elle s’applique à tous les métiers du secteur médical inscrits dans le Code de la santé publique, que vous soyez libéral, salarié ou mixte. En clair, tous les médecins, kinés, infirmiers, dentistes, pharmaciens, sages-femmes et autres paramédicaux sont concernés par le DPC.

Pour remplir l’obligation triennale, il suffit de faire au moins deux types d’actions de DPC (formation continue, évaluation des pratiques professionnelles et gestion des risques) sur trois ans. Les seules structures autorisées à donner de telles formations sont celles enregistrées par l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).

D’après la page Eron Santé, ces formations doivent aussi respecter des critères fixés et vérifiés par l’ANDPC. Vous pouvez suivre un programme en ligne, mixte ou en présentiel. À noter que l’e-learning gagne en popularité chez les professionnels de santé en raison de sa souplesse et de l’indépendance qu’offre cette solution.

Pour valider votre formation, assurez-vous de bien suivre tout le programme et de le finir pendant la session choisie. Si des imprévus risquent de la décaler dans le temps imparti, n’hésitez pas à demander un report. Enfin, assurez-vous de recevoir votre attestation de formation qui servira de preuve auprès des autorités de contrôle.

Les avantages du DPC pour le développement professionnel

Le développement professionnel continu offre de nombreux avantages aux professionnels de la santé.

Amélioration des compétences cliniques

Le développement professionnel continu constitue une passerelle utile pour les professionnels de la santé cherchant à perfectionner leurs compétences cliniques. En participant à des programmes de formation ciblés, les praticiens peuvent approfondir leur expertise dans des domaines spécifiques. Il peut, par exemple, s’agir de la chirurgie, de la gestion des maladies chroniques ou des dernières avancées en matière de diagnostic. Le DPC offre la possibilité d’atteindre divers objectifs comme :

  • cerner efficacement l’évolution des protocoles médicaux et paramédicaux,
  • évaluer ses propres techniques et approches professionnelles,
  • faciliter la mise en place d’analyses pratiques au moyen de formations interactives,
  • réaliser un audit clinique en prenant du recul.

Cette constante quête d’excellence technique se traduit par une prestation de soins plus efficace, renforçant ainsi la confiance des patients.

Adaptation aux évolutions réglementaires

Le secteur de la santé est soumis à des évolutions réglementaires fréquentes. Le DPC permet aux professionnels de rester à l’avant-garde de ces changements en fournissant des modules de formation détaillés sur les nouvelles directives, les normes de pratique et les exigences légales.

Cette adaptabilité accrue garantit non seulement la conformité réglementaire, mais permet également aux professionnels d’anticiper les changements. Cela permet de réduire les risques juridiques potentiels et contribuer à une prestation de soins sûre et conforme.

Renforcement de la communication interprofessionnelle

Le DPC favorise une approche collaborative en encourageant la participation à des ateliers, des conférences et des formations interactives. Ces opportunités offrent aux professionnels de la santé la possibilité d’échanger des idées, de partager des expériences et de développer des relations interprofessionnelles solides.

En incitant la communication entre différentes disciplines médicales, le DPC contribue à une vision plus globale des soins de santé. Cette interconnectivité renforce la coordination des soins, réduit les silos d’information et améliore la qualité générale des services médicaux dispensés.

Qu’encourez-vous si vous ne suivez pas l’obligation triennale ?

Le développement professionnel continu est une obligation légale et le non-respect de cette exigence vous expose à des sanctions. Les contrôles de conformité sont effectués au moins une fois tous les 5 ans par des instances spécifiques selon la profession.

Les médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, etc., sont vérifiés par les instances ordinales. Les employeurs des professions médicales non soumises à un ordre sont responsables de la vérification des professionnels de santé paramédicaux salariés.

Quant aux autres professionnels non salariés, c’est l’Agence régionale de santé (ARS) qui s’occupe de leur inspection. Le suivi des actions de chaque professionnel peut être directement vérifié sur le site de l’ANDPC. Le non-respect de l’obligation de DPC est une violation de l’article 46 du Code de déontologie et peut entraîner des sanctions financières de 1 500 à 3 000 €. Cela peut aussi entraîner la possibilité de confiscation du matériel professionnel.

De plus, vous vous exposez à une sanction pour insuffisance professionnelle et à la perte du droit d’exercer. Les instances de contrôle ont le pouvoir de saisir les ordres professionnels afin d’engager des poursuites disciplinaires contre vous.

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