Afin de protéger les travailleurs, le code du travail oblige l’établissement d’un document unique pour toute entreprise employant au moins un salarié. Ce document unique renferme l’ensemble des risques inhérents à l’environnement de travail mais aussi les mesures préventives à observer pour limiter la réalisation d’accident professionnel. Pour en savoir plus sur son utilité et la manière dont il est établi, consultez l’article ci-dessous.

L’utilité d’un document unique

La possession d’un document unique vous met en phase avec la loi en ce sens ou vous la respecter pleinement, en tout cas pour ce qui est du décret numéro 2001-1016 du code du travail qui oblige l’établissement d’un tel document pour les entreprises employant au moins un salarié. Au-delà du respect de la loi, le document unique fournit l’ensemble des informations liées aux risques professionnels aux salariés de l’entreprise. Ces renseignements mis à la disposition des travailleurs, permettent d’améliorer les conditions de travail et de minimiser les accidents professionnels. Le document unique aide à assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Il participe aussi à prévenir les risques professionnels grâce aux mesures préventives qu’il renferme. 

A ce niveau, les actions préventives sont relatives aux visites médicales et à l’adaptation des conditions de travail compte tenu du risque. Les risques mentionnés au niveau du document unique sont évalués suivant plusieurs facteurs tels que le transport, le téléphone, la pollution, les conflits entre travailleurs etc… Ainsi, pour chaque poste de travail, le document unique renseigne sur les risques qui y sont relatifs de même que les actions préventives à observer. Pour tout savoir sur le document unique, n’hésitez pas à consulter un professionnel spécialisé en droit du travail. 

Le processus d’élaboration d’un document unique 

L’élaboration d’un document unique passe tout d’abord par une séance de concertation entre la direction et les parties prenantes de l’entreprise que sont les délégués du personnel, le CHSCT et éventuellement le responsable de la sécurité. Ce groupe de travail devra donc identifier l’ensemble des risques inhérent à l’activité et à l’environnement de travail. Une fois les risques identifiés, le comité procède à leur anéantissement via divers actions correctives si possible. Les risques omniprésents devront alors être consignés au niveau du document de même que les mesures préventives. Cela s’effectue pour chaque poste. Une fois le document unique achevé, liberté est donné au salarié de le consulter.

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