Plusieurs personnes envisagent entrer en possession d’un véhicule d’occasion Allemande, Italien, Suisse, Espagnole sur le territoire Français. Dès lors, il vous est nécessaire de respecter certaines formalités liées à l’établissement de votre carte grise. Pour ce faire, l’ANTS vous exige un certificat de conformité européen.
Le certificat de conformité est une pièce capitale pour l’ANTS
Il s’agit d’un document obligatoire que vous devez présenter au centre de contrôle technique pour votre demande d’établissement de la carte grise de votre véhicule. Ensemble avec l’attestation d’assurance et le quitus fiscal, le certificat de conformité sont les pièces exigées par la structure Carte Grise de l’ANTS.
Le Certificat de conformité est donc une preuve de la conformité du service homologation de la marque de votre voiture. Toutefois, en situation de non-conformité ou d’absence de certificat de conformité, la circulation libre de votre véhicule sur le territoire Français est impossible.
Définition du certificat de conformité
Le certificat de conformité est une pièce que tout acheteur de véhicule neuf en Europe possède afin d’assurer le respect de sa voiture vis-à-vis des recommandations du système européen de réception. Ce document est délivré par le constructeur du véhicule dans le but de garantie une bonne et libre circulation de la voiture en Europe.
Pièce capitale et indispensable dans la demande d’immatriculation de tout véhicule acquis à l’étranger, le certificat de conformité européen est celle exigé par la préfecture lors de la délivrance de votre carte grise française. Cela permet d’identifier votre véhicule par sa réception communautaire.
Ce document est constitué de plusieurs paragraphes numérotés de la lettre A à celle Z. Chaque lettre présente une signification précise. À titre illustratif, les lettres A et B sont mises pour référencer respectivement le numéro d’immatriculation de votre voiture et la date de la première mise en circulation de ce dernier.
Comment obtenir votre certificat de conformité
Dès lors que vous entrez en possession de votre véhicule, l’original de son certificat de conformité doit être fourni par le vendeur. En effet, ce document atteste que la voiture que vous aviez achetée est bel et bien conforme. De nouvelles normes et prescriptions communes aux différents pays membres de l’Union Européenne ont été mis en œuvre pendant la modernisation du système économique Européen. Ces dernières visent à favoriser l’immatriculation facile des véhicules importés et à mettre en place une pièce commune qui n’est rien d’autre que le certificat de conformité.
Tarif d’établissement et durée d’obtention de votre certificat de conformité
En fonction de la marque de véhicule pour lequel le certificat de conformité est demandé, la tarification et le délai d’obtention varient. À titre d’exemple, vous devrez disposer d’une somme de 160 euros et d’un délai de huit jours pour obtenir le certificat de conformité d’un Peugeot ou d’une Citroën.
