Vous possédez une maison ou un immeuble que vous souhaitez mettre en location ? La loi exige la réalisation d’un certain nombre de diagnostics pour que le futur locataire soit informé au mieux sur l’état du bien à mettre en bail. Quels sont alors ces diagnostics ? Découvrez dans cet article 3 diagnostics qui s’imposent à vous.
DPE
Lorsque vous voulez mettre votre maison en bail, vous devez remettre au locataire un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier regroupe plusieurs documents obligatoires. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit figurer parmi ces pièces immobilières. Il est très important de nos jours. Il a pour but de sensibiliser les propriétaires et les locataires de maison quant à la consommation de l’énergie électrique et aux émissions de gaz à effet de serre, causées par leurs logements.
Ce diagnostic permet également de faire des recommandations pour que l’utilisateur du bien immobilier améliore sa consommation énergétique. Il s’impose pour tous les baux d’habitation vides ou meublés, de même que pour les baux d’activité professionnelle ou commerciale. Mais, le DPE n’est pas nécessaire pour un contrat de location rurale ou saisonnière.
Pour réaliser ces diagnostics, vous devez vous adresser à des structures qualifiées. Si vous êtes dans le département Cote d’Or ou dans les villes environnantes, rapprochez-vous de l’Agence AC Environnement Dijon. Elle a l’expertise dans les missions de diagnostics immobiliers.
ERP
Le diagnostic de l’État des Risques et Pollutions (ERP) des sols est aussi un document obligatoire. C’est un diagnostic immobilier qui permet de renseigner sur les risques et certains effets des sols. Il doit être réalisé en suivant un formulaire réglementaire. Ce document doit dater de moins de 6 mois lorsque le locataire signe le contrat de bail. Si l’ERP ne figure pas dans le DDT, l’acte de bail peut être annulé.
L’objectif de ce diagnostic est de vérifier si votre maison, bâtie ou non, se retrouve dans le périmètre de Plan de prévention des risques naturels, minier ou technologique.
Le Diagnostic de surface LOI BOUTIN
Ce troisième diagnostic permet de mesurer la surface habitable de votre logement. L’expert calcule la surface totale de plancher et en déduit d’autres composants de la maison comme le mur, les cloisons, les gaines, les marches, etc.
Ce diagnostic est obligatoire pour toute location d’appartement, mais ne concerne pas les baux saisonniers et meublés. Il a une durée de validité illimitée. Toutefois, si vous effectuez des travaux dans votre maison qui impactent les superficies, vous devez refaire ce document pour pouvoir louer votre bien à nouveau.
Il existe d’autres diagnostics immobiliers qui peuvent s’imposer à vous comme le CREP, l’ERNT, etc.
