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Assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir pour bien souscrire

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Si vous souhaitez financer un projet immobilier sans mettre en danger votre épargne personnelle, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Non obligatoire au regard de la loi, cette couverture est exigée par les banques comme garantie du crédit octroyé. Malgré les apports des lois Lagarde et Lemoine, choisir une bonne assurance de prêt immobilier reste complexe. Découvrez dans ce guide les points à retenir pour trouver une offre s’adaptant à votre budget et à votre profil.

Le rôle de l’assurance emprunteur

Quand vous contractez un emprunt auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit, vous êtes tenu de rembourser la totalité de la somme. Un problème de santé peut cependant vous priver de votre activité professionnelle et, par effet de ricochet, de vos revenus. Dans cette situation, le fait de bénéficier d’une assurance emprunteur s’avère bénéfique pour un particulier. Le rôle de cette couverture est de garantir la prise en charge de tout ou d’une partie de votre crédit immobilier. Cette assurance intervient généralement en cas de survenance de certains aléas de la vie. Elle agit selon les options et les garanties choisies par l’assuré.

L’assurance emprunteur offre à la banque la certitude de recouvrer sa créance en cas :

  • de décès,
  • d’invalidité,
  • d’incapacité de l’emprunteur.

Elle protège son souscripteur en lui évitant de puiser dans son épargne pour faire face à une situation imprévue. Elle couvre aussi vos héritiers en ne transmettant pas la dette bancaire lors de la succession. Une couverture intéressante à bien des égards !

Comparez les assurances de prêt pour trouver la plus intéressante

Vous l’aurez compris : l’assurance emprunteur est une véritable soupape de sécurité pour les particuliers qui contractent des prêts bancaires. Vous devez toutefois faire preuve de prudence avant de choisir une formule plutôt qu’une autre. Il serait dommage de perdre votre temps et votre argent avec une couverture qui ne vous conviendrait pas au final. Selon la loi Lagarde, il est possible de souscrire une assurance emprunteur autre que celle de la banque, auprès de l’assureur de votre choix. Pour trouver une assurance emprunteur adéquate, vous devez prendre en compte votre âge, votre état de santé global et votre situation personnelle et familiale. Prenez le temps de bien consulter les garanties, les exclusions et les bonus proposés par chaque assureur.

Notre conseil ? Consultez un intermédiaire spécialisé ou un courtier. N’hésitez pas non plus à vous tourner vers un comparateur en ligne avant de choisir un contrat ! Le fait de comparer les différentes assurances emprunteur permet de réaliser des économies et de connaître les meilleures formules disponibles sur le marché via un classement actualisé. Vous pouvez obtenir des devis gratuits et sur mesure afin de faire votre choix selon votre profil et vos revenus. N’acceptez pas la première offre venue, même si elle a l’air alléchante sur le papier !

Le questionnaire médical et les examens à réaliser

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, un document vous est fourni par l’assureur. Il s’agit du questionnaire médical, dont le rôle est de déterminer votre état de santé. Les réponses fournies permettent d’évaluer le risque que vous représentez pour l’assureur.

Les composantes du questionnaire médical

Les questions posées concernent généralement :

  • votre âge,
  • vos antécédents de santé et votre situation médicale actuelle,
  • votre statut de fumeur ou non-fumeur,
  • votre IMC (indice de masse corporelle).

Les formalités médicales peuvent être effectuées dans des centres spécialisés ou réalisées par les assurés eux-mêmes auprès de leur médecin. Vous devez être honnête dans le cadre de cette démarche. Si vous faites de fausses déclarations, vous risquez en effet des sanctions. Vos fausses allégations seront traitées comme de la mauvaise foi établie ou non établie.

Si vous êtes une personne relativement âgée ou si le montant du prêt est élevé, les compagnies d’assurance sont en droit de vous demander une visite médicale. Vous serez ensuite taxé d’une surprime, ciblé par des exclusions de garanties, ou victime d’un refus pur et simple selon les dires du « médecin-conseil » de la compagnie.

La réglementation est-elle toujours en vigueur ?

Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent souscrire une assurance emprunteur ! Les gestionnaires en assurances emprunteur (les assureurs et les filiales d’assurance des banques) ne peuvent plus, depuis le 1er juin 2022, demander de remplir un questionnaire médical avant la souscription. Surtout si les conditions dictées par la loi Lemoine sont remplies par les deux parties. Cette suppression est uniquement valable pour les crédits immobiliers à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). La part assurée sur l’encours cumulé des prêts doit aussi être inférieure à 200 000 euros et arriver à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.

Ces critères étant individuels, un couple ayant souscrit un crédit immobilier, avec une quotité de 50 % chacun, peut être exempté de questionnaire de santé. Le montant du prêt doit toutefois être inférieur à 400 000 euros et la dernière mensualité remboursée doit intervenir avant le 60e anniversaire des deux personnes.

La loi Lemoine permet aussi l’extension du « droit à l’oubli », ce délai où les ex-malades n’ont plus à déclarer leur ancienne pathologie pendant une souscription. Ces derniers évitent ainsi de se voir appliquer une surprime, des exclusions de garantie, ou pire, un refus d’assurance. Ce droit est aussi étendu à des maladies chroniques, comme le diabète.

Quels autres critères sont pris en compte par votre assurance ?

D’autres paramètres sont pris en compte par l’assurance emprunteur avant la validation de votre demande. Voici une liste non exhaustive !

L’âge de l’emprunteur

L’âge est le premier critère pris en compte par les entreprises pour une assurance emprunteur. Plus vous empruntez à un âge avancé, plus le taux imposé et les primes mensuelles sont élevés. Vous devez donc choisir une compagnie d’assurance qui se montre indulgente sur ce critère de sélection.

Le statut de fumeur ou non-fumeur

Fumer est déjà mauvais pour la santé, mais en plus, cette pratique coûte cher en assurance emprunteur ! Bon nombre de compagnies prennent en compte le fait de fumer (de manière occasionnelle ou non) dans le calcul des versements. Cette habitude pouvant entraîner de graves problèmes de santé ou réduire l’espérance de vie du client, la cotisation est plus élevée pour un fumeur. De manière générale, l’état de santé du client intéresse fortement les assureurs. Vous devrez vous plier à des questionnaires, des bilans ou encore des examens médicaux selon votre profil et vos antécédents.

Le métier exercé et le statut professionnel

Un autre critère déterminant dans le calcul des cotisations est le statut professionnel de l’emprunteur. Les compagnies se basent sur des statistiques pour fixer le montant à cotiser. Le fait d’exercer un métier à risque tel que militaire, pompier, conducteur de grue, ouvrier du bâtiment ou agent de sécurité est assujetti à des surprimes. Chaque compagnie a également sa propre politique. Vous devez donc comparer les différentes offres d’assurances et faire le bon choix. Sont aussi prises en compte les activités sportives pratiquées par la personne qui veut obtenir un prêt bancaire. Un amateur de sensations fortes (ULM, moto, rallye, MMA, alpinisme) paiera plus cher son assurance de crédit immobilier qu’un client lambda.

Les kilomètres parcourus ont aussi un impact sur le calcul des cotisations. Un agent commercial ou un conducteur de poids lourd est exposé à des risques d’accident de la route ou de problèmes de santé plus importants que les autres. Les déplacements fréquents en avion ou les voyages vers des destinations dangereuses peuvent aussi faire monter le tarif des cotisations, voire exclure l’emprunteur sur certaines garanties.

La quotité

En cas de souscription d’un prêt immobilier avec quelqu’un (votre partenaire, sœur, frère ou ami.e), vous avez la possibilité de co-souscrire une assurance emprunteur. Vous devez donc déterminer la quotité d’assurance propre à chaque emprunteur.

Le saviez-vous ? La banque peut exiger que le total des quotités que vous devez payer ne soit ni inférieur à 100 % ni supérieur à 200 %. Pour un emprunteur unique, la quotité est généralement de 100 %. La franchise est également prise en compte par les compagnies d’assurance. Vous devez vous renseigner sur ces points pour faire un choix avisé.

L’importance de choisir ses garanties

En règle générale, une assurance emprunteur contient des garanties obligatoires et optionnelles. Vous pouvez ainsi miser sur la garantie :

  • décès (DC),
  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
  • invalidité permanente totale ou partielle (IPT / IPP),
  • perte d’emploi,
  • incapacité temporaire de travail (ITT).

Vous devez les choisir en fonction de votre âge, de votre activité professionnelle, de vos revenus et de vos antécédents médicaux. Un choix précipité peut entraîner des surprises désagréables comme une couverture qui ne vous convient pas et des frais supplémentaires pour rectifier le tir !

Le droit de résiliation : comment changer d’assureur ?

Si votre assurance emprunteur actuelle ne vous convient pas, vous pouvez la résilier et changer de formule. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous avez la possibilité de rompre votre contrat d’assurance emprunteur ou de changer d’assureur, et ce, à tout moment et sans frais. On parle alors de la résiliation infra-annuelle qui a occasionné beaucoup de réactions et de débats.

Mais alors, comment changer d’assureur ? Il faudra choisir un nouveau contrat d’assurance emprunteur. Attention, son niveau de garanties doit être équivalent à celui de la formule que vous voulez remplacer, sous peine de refus par la banque. Il faudra ensuite faire une demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance. Vous devrez aussi envoyer une demande de résiliation du contrat par lettre recommandée à votre banquier. Si la banque valide votre demande, vous aurez droit à un avenant à l’offre de prêt et vous pourrez changer d’assurance emprunteur.

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