Assurance habitation : qu’englobe la responsabilité civile vie privée ?
La garantie responsabilité civile permet de couvrir les éventuelles dommages que vous pouvez provoquer par négligence ou par imprudence, et en conséquence de façon tout à fait involontaire, à une tierce personne. La responsabilité civile s’applique également pour tout animal ou objet que vous avez « sous votre égide », comme indiqué dans l’article 1384 du Code civil et sur le site de la MAAF. Le principe même de la garantie responsabilité civile repose sur les fondements de la responsabilité civile telle qu’elle a été énoncée dans l’article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
Vous répondez donc obligatoirement de chacun de vos faits et gestes qui seraient susceptibles de causer du tort à votre prochain mais aussi de tout dommage induit par un objet vous appartenant ou par votre animal domestique. Si vous avez souscrit à un Multirisque habitation, votre assurance pourra avancer les frais liés aux préjudices causés dans cette éventualité.
Pour être plus concret, cette assurance va permettre de couvrir les dépenses inhérentes à la réparation de la clôture de votre voisin que votre animal de compagnie aura pu détériorée , la réparation de la fenêtre de votre voisin abîmée par votre enfant à la suite d’un tir de ballon ou encore à votre voisine dont vous aurez involontairement cassé le nez en refermant la porte sur elle.
Que couvre votre responsabilité civile ?
Pour ce site, la garantie civile couvre en grande partie les préjudices que vous pouvez provoquer de façon non-intentionnelle à une autre personne et elle peut s’étendre de surcroît aux actes des personnes qui sont sous votre responsabilité. Il peut s’agir de vos enfants ou encore d’un membre âgé de votre famille. Plus concrètement, tout individu qui demeure officiellement à votre domicile est couvert par votre assurance responsabilité civile privée.
Peuvent être concernée par cette protection toute personne qui travaille pour vous comme une baby-sitter, votre jardinier ou bien encore votre femme de ménage. Vos animaux, à condition d’avoir été préalablement déclarés à votre assurance,peuvent bénéficier de la responsabilité civile. Il est plus prudent dans tout les cas de relire toutes les clauses du contrat afin d’éviter les mauvaises surprises. En cas de doute, insistez auprès de votre assureur afin qu’une clause précise soit rédigée dans le cadre de votre assurance.
L’assurance responsabilité civile n’est pas illimitée.
Il est à noter également que la responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés dans la sphère professionnelle, à moins d’avoir adhéré à un contrat particulier. L’assurance responsabilité civile privée, comme son nom l’indique, n’est valable que dans un cadre strictement privée.Prenez garde : certaines activités sportives, jugées trop risquées (parachutisme, escalade, deltaplane…) ne peuvent bénéficier d’une couverture adéquate que si vous souscrivez un contrat annexe. Une extension de garantie est également obligatoire pour les animaux dangereux en particulier les chiens comme les rottweilers ou les pitbulls. De tout évidence, les dommages qui pourraient être causés de manière intentionnelle sont systématiquement exclus de la garantie.
