En rapport avec l’article 16 de la Loi TEPA d’août 2007,
« Participations ISF » propose une nouvelle solution de défiscalisation d’ISF et de développement des PME.
L’article 16 de la Loi TEPA du 21 Août 2007, en faveur du Travail de l’Emploi et du Pouvoir Achat, et l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ont innové en permettant une exonération tout ou partie de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) afin de relancer l’économie et le développement des PME.
Ce dispositif permet aux redevables de cet impôt d’imputer sur celui-ci 75% des versements effectués au titre de souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées et ce dans la limite de 50 000€.
Dans ce nouveau contexte législatif, nous avons la volonté de proposer aux redevables de l’ISF un support de défiscalisation fiable qui permet, par la même occasion, d’augmenter les fonds propres des PME. Pour cela, nous constituons des sociétés Holdings qui investissent dans des secteurs d’activités spécialisés.
Notre objectif est de limiter les risques liés à l’investissement direct en PME et en même temps assurer une performance permettant d’espérer un retour sur investissement.
Notre dispositif procure également de nombreux avantages pour les PME. Outre les fonds propres qui peuvent être dégagés, les PME ont la possibilité de :
– Réaliser une opération de valorisation du capital à moindre coûts et contraintes.
– Développer leur activité par le biais de l’externalisation (rachat de concurrents, diversifications par l’achat d’activités supplémentaires ou connexes …)
– Transmettre ou céder plus facilement la société aux enfants, à des cadres ou à des tiers grâce aux fonds propres apportés, réduisant ainsi l’apport personnel. Des emprunts complémentaires peuvent être contractés auprès des établissement bancaires. Il est important de noter que d’ici 10 ans, 450 000 entreprises françaises vont se retrouver sans repreneur suite à l’effet du « Papy Boom ».
Ainsi, si vous êtes redevables de l’ISF ou une PME à la recherche de fonds propres, n’hésitez pas à consulter notre site Internet www.participations-isf.com ou à nous contacter directement par téléphone au 09 50 24 64 88 pour plus d’informations sur le dispositif.
Toutes les informations complémentaires sur « Participations ISF » :
Site : www.participations-isf.com
Mail : [email protected]
Tel : 09 50 24 64 88
