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mardi 19 mars 2024
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Le Conseil des ventes lance son nouveau site Internet

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Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été créé en 2000 à la suite de l’ouverture du marché français des ventes aux enchères publiques à la concurrence. Les missions de l’autorité de régulation du marché des ventes aux enchères sont d’agréer les sociétés de ventes et les experts, nommer les personnes habilitées à diriger les ventes, sanctionner les disfonctionnements et obligations professionnelles et organiser la formation professionnelle conjointement avec la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.
Le nouveau site du Conseil, enrichi de nombreuses informations, permet de faire découvrir le rôle et les missions du Conseil et d’informer le public sur le fonctionnement des enchères publiques en France et les textes les régissant.
Le site propose une navigation simplifiée et un contenu accessible à plusieurs niveaux d’ informations permettant à chacun de retrouver les textes qui encadrent la ventes aux enchères publiques en France, des dossiers thématiques, des informations pratiques comme l’annuaire des sociétés de ventes et des experts agréés, les procédures pour déclarer un litige. Les professionnels trouveront les informations utiles pour demander un agrément pour une société de ventes, les ressortissants de la communauté accèderont aux conditions pour exercer en libre prestation de services par exemple. Les étudiants trouveront des informations sur la formation professionnelle, les conditions d’accès à la profession de commissaire-priseur, les dates et les programmes d’examens.

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