Bien connu en Angleterre, où il fleurit dans les pubs et les restaurants, mais aussi dans la prestation de services, le “Pay What You Want” (PWYW), en français, « Payez ce que vous voulez », arrive en France. A terme il concernera de multiples activités et le marché du droit n’en sera pas exclu.
La consultation juridique est une prestation de service. Si la représentation d’un client en justice exclut « en principe » ce mode de rémunération de l’avocat, compte tenu de la difficulté à évaluer le temps passé et le travail fourni, en revanche ces difficultés n’existent pas pour la consultation ni d’ailleurs pour la rédaction ou l’examen d’actes juridiques.
A la base d’une consultation, il y a une question d’un client le plus souvent occasionnel. Dans le système traditionnel, l’avocat, au vu de la question, s’il ne pratique pas le forfait, plutôt injuste, évalue le temps qu’il consacrera à la réponse et informe son client d’une proposition de rémunération qui est acceptée ou refusée.
Le principe est susceptible d’être inversé sans que rien ne s’y oppose que ce soit au regard du droit de la vente et de la prestation de services ou de celui des règles professionnelles.
Par cette inversion, le client est invité, en transmettant sa question, à mentionner le montant de l’honoraire de l’avocat qui la traitera.
L’avocat, si la question est de sa compétence et s’il sait y répondre, fera part de son acceptation et du délai qui lui sera nécessaire pour le faire.
Au reçu du règlement, l’avocat rédigera et transmettra la consultation ou mettra en oeuvre le travail demandé (rédaction ou vérification d’acte), selon les cas. Il délivrera une facture acquittée au client, le montant indiqué s’entendant taxe à la valeur ajoutée comprise.
Ce système est de nature à faciliter l’accès au droit de nombreuses personnes hésitant, surtout en période difficile, à demander conseil à un professionnel, sans pour autant faire prendre de risques exagérés à ce dernier.
Voici le système que le cabinet adopte, sans réserve.
