La SARL Le Chalet des Jumeaux exploitante de la plage des Jumeaux a été déboutée de son référé pré contractuel contre la commune de Ramatuelle devant le tribunal administratif de Toulon. Nous sommes avant tout déçus et tristes, en premier lieu pour notre équipe et nos clients et amis fidèles.
Après en avoir conféré avec nos conseils, l’ordonnance (jointe) nous semble des plus critiquables en droit et dès la semaine prochaine nous déposerons un pourvoi en cassation au Conseil d’État. Auquel nous demanderons aussi de surseoir à l’exécution.
En effet ce qui a toujours motivé notre action, ce ne sont pas des indemnités éventuelles ou que l’on nous donne raison dans quelques années, mais bien de sauver ici et maintenant l’activité à laquelle nous sommes attachés et, plus important encore, l’ensemble remarquable que constituent la baie de Pampelonne et ses établissements qui font de son histoire exceptionnelle un atout majeur pour le pays tout entier.
Famille Moreu
Ordonnance à télécharger ici : communique.pdf