Le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins conflictuelle pour mettre fin à un mariage. Depuis sa réforme, il ne nécessite plus de passer devant un juge (sauf cas particuliers) et repose avant tout sur un accord clair entre les époux. Mais pour que la procédure se déroule sans accroc, il est indispensable de réunir un certain nombre de documents en amont. Préparer son dossier permet de gagner du temps, d’éviter les retards et de faciliter le travail des avocats.
Les documents d’état civil indispensables
Pour commencer, les époux doivent fournir plusieurs pièces d’état civil qui permettront d’établir l’acte de divorce de manière conforme dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. On retrouve notamment :
- une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun, datant de moins de trois mois ;
- une copie intégrale de l’acte de mariage, également récente ;
- le livret de famille complet ;
- le cas échéant, les actes de naissance des enfants mineurs.
Ces documents permettent de vérifier l’identité des époux, leur situation familiale et l’existence éventuelle d’enfants concernés par la convention de divorce. Anticiper ces demandes évite déjà de perdre plusieurs jours.
Les justificatifs liés au patrimoine du couple
Le divorce amiable repose sur un accord global. Les époux doivent donc clarifier leur situation patrimoniale, même si leur patrimoine est limité. Les documents les plus souvent demandés sont :
- les titres de propriété (maison, appartement, terrain, etc.) ;
- les contrats de prêts immobiliers ou personnels ;
- les relevés de comptes bancaires communs ou individuels ;
- les documents relatifs à un éventuel véhicule ou bien commun ;
- les justificatifs d’épargne, assurance-vie ou placements.
L’objectif est d’avoir une vision complète de ce que le couple possède, afin de répartir équitablement ou selon leur accord les biens et les dettes. Si nécessaire, une estimation immobilière ou un avis de valeur peut être demandé pour faciliter le partage.
Les éléments relatifs aux ressources et charges
Pour établir une convention équilibrée, les avocats doivent connaître les revenus et les dépenses des époux. Il faudra donc réunir :
- les dernières fiches de paie ou attestations de revenus ;
- le dernier avis d’imposition ;
- les justificatifs des allocations éventuelles ;
- les charges principales (loyer, crédits, factures significatives).
Ces données permettront d’évaluer précisément la situation financière de chacun et, le cas échéant, de prévoir une pension alimentaire pour les enfants, ou d’organiser autrement le partage des dépenses.
Les documents concernant les enfants
Si le couple a des enfants mineurs, la convention doit obligatoirement aborder leur résidence, l’organisation du temps parental, l’autorité parentale et les obligations financières. Bien que les actes de naissance suffisent en matière administrative, les avocats peuvent demander d’autres informations pour mieux comprendre le fonctionnement familial :
- rythme de vie actuel ;
- planning scolaire ;
- activités régulières ;
- besoins particuliers.
Ces éléments permettent d’élaborer une convention respectueuse du quotidien de l’enfant et équilibrée pour les deux parents.
Réfléchir ensemble aux points essentiels avant la rédaction
Réunir les documents ne suffit pas : il est également utile que les époux discutent des grands axes de leur futur accord avant de rencontrer les avocats. Cela concerne :
- la résidence des enfants ;
- le montant éventuel des pensions ;
- le sort du logement familial ;
- le partage des biens ;
- la répartition des dettes.
Une discussion préalable, même informelle, permet d’aborder la procédure dans un état d’esprit plus serein et d’orienter efficacement la rédaction de la convention.
Une bonne préparation pour un divorce apaisé
Le divorce par consentement mutuel reste la solution la plus rapide et la plus fluide lorsqu’un couple est d’accord sur les grandes lignes. En réunissant les documents essentiels avant même la première rencontre avec les avocats, les époux se donnent les moyens d’avancer rapidement et sans tension. Une bonne préparation est le premier pas vers un divorce apaisé, respectueux et constructif pour chacun.
