Le comité social et économique désigne une nouvelle instance représentative du personnel mise en place sous le régime Macron. Il remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène. Toutes les sociétés adopteront cette instance dès la fin des différents mandats en cours, soit lors des prochaines élections et au plus tard le 31 Décembre 2019. En d’autres termes, le comité social et économique sera la fusion des instances représentatives du personnel qui existent actuellement.
Quel est le nombre de représentants du personnel au comité social et économique ?
Comme annoncé par le Ministre du travail, il y aura plus de responsabilités au sein du comité social et économique et moins d’élus. L’article L.2314 alinéa 3 du Code du travail stipule que le nombre de membres pourra être diminué ou augmenté. La parité devra être respectée lors de la mise en place des listes de candidats pour l’élection du comité social et économique. Pour les titulaires comme pour les suppléants, le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes devra être observé. Pour suivre une formation comité social et économique, vous pouvez consulter certains organismes spécialisés.
En quoi consiste une formation comité économique et social ?
Une formation comité économique et social a pour but d’aider les nouveaux élus à comprendre leur rôle. Elle leur apporte des réponses à diverses questions et préoccupations que vous pourrez visiter sur internet. Elle leur donne les outils nécessaires au bon déroulement de leurs tâches. Elle leur permet de faire face avec sérénité à diverses situations qu’ils pourront rencontrer dans leurs entreprises. La formation au comité social et économique est structurée autour de trois grands blocs de compétences. Elle est proposée par des juristes en droit social. La durée de la formation est généralement de quelques jours. Le programme comprend plusieurs chapitres qui sont la mise en place du CSE et organisation de l’IRP, les moyens de fonctionnement (local, affichage et réunion), les budgets du CSE, le recours aux experts du CSE…