Cette fameuse faillite civile a été instaurée en 1879 par l’Alsace et la Moselle, elle est donc en vigueur depuis très longtemps et elle a permis à un dispositif de voir le jour sur l’ensemble de la France. En effet, le redressement personnel comme l’indique Ekonomia nous provient de cette région. Il est important de noter que les deux lois sont validées, un habitant d’Alsace peut alors demander une faillite civile, mais il est aussi en mesure de déposer un dossier auprès de la Banque de France. Il possède alors deux possibilités pour ce redressement personnel. Il faut noter que le surendettement concerne de nombreuses personnes en France.

Un plan spécifique pour le redressement

Lorsque la situation est complexe pour diverses raisons, il n’est pas surprenant que l’endettement prenne de l’ampleur. La commission examine alors le dossier et peut prendre quelques décisions pour un plan conventionnel de redressement par exemple. Les personnes peuvent alors recevoir de l’aide en fonction de leur profil, mais généralement les dettes sont supérieures aux revenus, il faut alors revoir l’ensemble de la gestion financière. Les foyers ne sont pas toujours en mesure de rembourser les dettes et même s’ils vendent par exemple leurs biens. Ils se retrouvent alors dans une situation très difficile qui mérite une étude précise afin que des solutions soient mises en place rapidement.

Une situation de surendettement très importante

Cette procédure de rétablissement n’est généralement mise en place uniquement pour cette situation et elle est généralement caractérisée de très grave. Les banques ont toutefois un taux pour savoir si le contexte est déjà problématique. Les dépenses ne doivent donc pas être supérieures à 33 %. De nombreux foyers le dépassent à cause des crédits souscrits sans forcément faire attention aux conséquences. De ce fait, les foyers les plus endettés qui optent pour une faillite civile dépassent les 60 %.

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