Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont trouvé, le 20 octobre 2026, un accord provisoire sur la révision du règlement bio européen. Importations, seuils pour les petits commerçants, accords internationaux : plusieurs règles qui encadrent le label bio en France vont évoluer d’ici la fin de l’année.
Un accord entre Parlement et Conseil
Le texte, négocié depuis plusieurs mois, doit encore recevoir l’approbation formelle des deux institutions avant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Son adoption définitive est attendue pour la fin de l’année 2026. Trois changements concrets ressortent de cet accord.
- Produits importés : les denrées produites selon des règles jugées équivalentes à celles de l’UE pourront continuer à porter la mention « biologique » et le logo de leur pays d’origine. Le logo européen reste réservé aux produits qui respectent les exigences de production et de contrôle propres à l’Union.
- Accords d’équivalence prolongés : la reconnaissance des accords passés avec onze pays tiers, qui devait s’arrêter le 31 décembre 2026, est prolongée de dix ans, jusqu’au 31 décembre 2036.
- Seuils relevés pour les petits détaillants : l’exemption de certification, jusqu’ici limitée à 20 000 € de chiffre d’affaires annuel et 5 000 kg de volume vendu, passe respectivement à 40 000 € et 10 000 kg.
Pourquoi ce calendrier n’est pas anodin
Cette clarification des règles intervient alors que la consommation de produits biologiques repart en France après plusieurs années de recul. Selon l’Agence Bio, les achats de produits bio ont progressé de 4,8 % en valeur au premier semestre 2026, après un rebond déjà amorcé en 2025. Une tendance dont nous avions détaillé les ressorts il y a quelques mois.
Pour les petites épiceries et marchés de producteurs, le relèvement des seuils d’exemption est la mesure la plus attendue : il évite à de nombreux petits commerçants de basculer dans une certification coûteuse dès que leur activité bio dépasse quelques dizaines de milliers d’euros par an. À l’inverse, pour les filières d’importation, la prolongation des accords d’équivalence sécurise l’approvisionnement de produits (café, cacao, épices) qui ne peuvent pas être cultivés en France.
Ce que cela ne change pas
Le socle du label bio européen — interdiction des pesticides de synthèse, rotation des cultures, bien-être animal — n’est pas remis en cause par cet accord, qui porte avant tout sur des aspects administratifs et commerciaux. Les professionnels restent par ailleurs sous surveillance : plus d’un opérateur sur sept contrôlé en 2024 et 2025 a été signalé par la Répression des fraudes, un rappel que les signes d’une fausse certification restent à surveiller à l’achat. Autre chantier distinct suivi de près par la filière : la part du bio dans la restauration collective, où les cantines scolaires restent loin de l’objectif des 20 % fixé par la loi Egalim.
Questions fréquentes
Le logo européen bio va-t-il disparaître des rayons ?
Non. Il reste la référence pour tout produit cultivé et transformé selon les règles de l’UE ; seuls les produits importés équivalents pourront afficher à la place le logo de leur pays d’origine.
Les petits producteurs français sont-ils concernés par le relèvement des seuils ?
Oui, directement : un producteur ou un épicier bio dont le chiffre d’affaires reste sous 40 000 € par an pourra être exempté de certification, contre 20 000 € auparavant.
Quand ces nouvelles règles entreront-elles en vigueur ?
Le texte doit encore être adopté formellement par le Parlement européen et le Conseil ; sa publication au Journal officiel de l’UE est attendue avant la fin de l’année 2026.
Sources
- Réussir — Agriculture biologique : un accord trouvé sur la révision du règlement européen
- La France Agricole — Accord provisoire sur la révision du règlement bio européen
- Agence Bio — Communiqués de presse
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
