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samedi 2 mars 2024
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Les risques de falsifier un testament olographe.

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Le testament olographe d’après le code civil.

 

Le testament olographe ou manuscrit est le plus simple d’exécution en droit français, ainsi que le seul qui n’est pas soumis à aucune formalité administrative ni notariale pour être valable.

 

L’article 970 du code Civil établit une seule condition de validité : le testament olographe doit être rédigé en entier, daté et signé de la main du testateur. Aucune autre formalité n’est requise.

 

Ainsi, certains individus, n’hésitent pas à falsifier ou à contrefaire un testament manuscrit, pour les glisser ensuite parmi les affaires du défunt, pour faire en sorte qu’il soit retrouvé par les héritiers et validé par le notaire chargé de la succession.

 

La méthode habituellement utilisée par ces faussaires de dimanche consiste à rédiger un testament olographe avec une écriture hésitante, tremblotante, parfois sur le capot d’une voiture, au ralenti, sur une machine à laver, dans l’espoir de le faire passer pour le graphisme d’une personne âgée ou malade.

 

 

Faire expertiser un testament olographe douteux.

 

Néanmoins, ce genre de testaments olographes bénéficie très souvent d’une expertise graphologique, à la demande du notaire, des héritiers ou d’une juridiction civile, si l’affaire passe en justice.

 

C’est alors que le faux testament olographe est soumis à un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, qui constatera la supercherie, car une écriture mécaniquement déguisée présente certaines caractéristiques graphiques propres et différentes à une écriture naturelle, émanant d’une personne âgée ou malade.

 

Par ailleurs, l’expert en écritures et documents est aussi formé à la détection de toute altération, manipulation, falsification et contrefaçon de textes manuscrits, que ce soit à l’aide de moyens physiques, chimiques ou numériques.

 

 

Même la reproduction de manuscrits à l’aide d’une intelligence artificielle et d’une imprimante 3D peut être décelée et mise en évidence, à l’aide d’une expertise approfondie du support papier, de l’encre et de tout autre élément graphique présent sur un document.

 

C’est pourquoi, des nombreux notaires font appel des services d’un expert graphologue judiciaire, d’un expert en écritures et documents, dès que les premiers indices suspects se présentent, que ce soit pour faire une simple levée de doute, ou pour constater une éventuelle anomalie susceptible d’invalider le testament olographe.

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