Vous devez demander un certificat de naissance aux autorités françaises si vous êtes le parent d’un enfant français né hors de France. La procédure est relativement simple, mais il y a quelques éléments que vous devez connaître pour faire la demande.
La demande d’acte de naissance via un site internet
Le service central d’état civil de Nantes délivre aux Français de naissance étrangers un acte de naissance. Il suffit de consulter les informations sur le site Pastel, puis les rappels de la première page, et enfin de cliquer 3 fois sur le bouton « Suivant ». Ensuite, il faut répondre aux diverses informations disponibles.
Dans la 1ere page du formulaire, complétez le formulaire qui s’affiche avec les informations suivantes: le nom et le prénom, les coordonnées, l’adresse de courrier électronique ainsi que l’adresse à laquelle le document demandé doit être livré. Dans la partie basse du formulaire, choisissez « Acte de naissance » dans la sélection déroulante. Ensuite, appuyez sur le bouton « suivant ».
Suivez les instructions sur la deuxième page du formulaire. Sélectionnez le premier choix déroulant en indiquant notamment au préalable que la personne concernée est le propriétaire de l’acte. Si vous ne l’êtes pas, vous devez préciser votre qualité exacte. Sélectionnez, dans la deuxième option déroulante, si vous voulez obtenir un extrait/une copie complète de l’acte de naissance. À l’aide de la 3eme option déroulante, précisez la quantité de copies que vous souhaitez.
Grâce aux quatrième et cinquième choix déroulants, indiquez la raison pour laquelle vous souhaitez obtenir l’acte de naissance et précisez également que vous ayez sollicité un acte de naissance auparavant. Vous pouvez citer les références relatives à la demande et fournir des informations complémentaires à l’administration si nécessaire. Ces deux derniers champs sont facultatifs, et vous n’êtes pas tenu de les remplir. Ensuite, appuyez sur le bouton « Suivant ».
Dans le formulaire, à la troisième page, remplissez les espaces vides avec les données suivantes: le nom/prénom de famille, le nom/prénom des parents ainsi que la date et le domicile de naissance. Appuyez encore une fois sur le bouton « Suivant ». Il est important de noter que le résumé de votre demande sera présenté. Veuillez vérifier les détails avant de soumettre votre candidature. Effectuez le test captcha, puis, appuyez sur le bouton « Soumettre « .
Prévoyez 3 semaines pour la réception des documents demandés. Ils seront envoyés à l’adresse que vous avez indiquée dans la demande. Veillez à conserver le numéro d’enregistrement de la demande. Ce numéro est nécessaire pour joindre les services du Service central d’état civil au sujet du délai de traitement de la demande aux coordonnées suivantes : 08 26 08 06 04 lorsque vous habitez en France (+33 (0)1 41 86 42 47 en cas d’appel depuis un autre pays).
Vous pouvez aussi tout à fait passer par un site payant comme https://www.mon-acte-de-naissance.fr.
La demande par voie postale auprès du Service central d’état civil
Vous pouvez rédiger votre lettre de demande de transmission d’un acte de naissance en utilisant du papier libre, et spécifier notamment le type d’extrait ou de copie intégrale souhaité et la quantité de copies souhaitées. Veuillez indiquer la qualité du titulaire lorsque la copie que vous désirez obtenir est votre acte, ou décrire la qualité en laquelle vous la souhaitez. Dans cette lettre, veuillez indiquer : le nom de famille complet, la date et le lieu de naissance, l’adresse postale, les coordonnées, l’adresse électronique et le nom de famille complet des parents.
Vous devez signer la lettre à la date indiquée puis l’envoyer par courrier aux coordonnées ci-après : Service central d’état civil (11 rue de la Maison Blanche, Nantes Cedex 09, 44941). En cas de demande par courrier, veuillez noter qu’un délai de traitement plus important est à prévoir. Vous pouvez prévoir un délai d’un mois à six semaines.
La demande auprès de l’ambassade ou du consulat
Envoyez la demande de délivrance d’un acte de naissance directement au consulat ou à l’ambassade qui a délivré l’acte. Vous devez rédiger une lettre de demande écrite sur papier libre. Dans cette lettre, vous devez indiquer la demande de copie de l’acte de naissance (extrait ou copie intégrale), précisez également le nom du titulaire de l’acte de naissance ou le nom du mandataire ou de l’héritier qui en fait la demande.
Veuillez inclure les informations suivantes dans cette lettre : le nom complet, la date/le lieu de naissance, l’adresse postale, les coordonnées et le nom complet des parents, ainsi que leurs dates et lieux de naissance. Veuillez également signer et dater la lettre de demande. Vous pouvez envoyer la demande par courrier ordinaire ou par courrier recommandé. Prévoyez au moins un mois pour la livraison du document de naissance.
