Le certificat de cession voiture est un document obligatoire à remplir et à signé entre vendeur et acheteur de la voiture.

Ce document cerfa est l’équivalent à un contrat de cession de carte grise,sur lequel vous devez remplir les mentions exact du véhicule et qui sont indiqué sur la carte grise initial.

Contrairement aux idées reçu,il n’existe pas à proprement dit un acte de propriété de véhicule, la carte grise étant un certificat de police et d’autorisation de circuler sur la voie publique.

Donc quand vous vendez un véhicule,vous cédez avant tout votre autorisation de circuler sur la voie publique, mais l’acheteur de votre voiture à au maximum 1 mois pour enregistrer à son nom  la carte grise.

Oui pendant ce laps de temps d’un mois, vous pouvez resté responsable des infractions commises avec votre véhicule.

Compte tenu du fait de la recrudescence des radars automatique,et des risques d’excès de vitesse, il y’a de plus en plus de vendeur qui choisissent de faire immédiatement après la vente,  la déclaration de vente véhicule en ligne sur un site officiel.

Il est bon de savoir que la carte grise est utilisé comme justificatif de police sur la voie publique, mais elle ne fait pas mention d’acte de propriété, ni de la valeur du véhicule au même titre qu’un bien immobilier, ou d’un bien meuble par exemple.

La carte grise n’a donc aucune valeur pour un véhicule utilisé uniquement sur la voie privé.

C’est pour cela que que faire sa déclaration de vente voiture sur un document officiel, est la seule garantie que vous donnez pour la transmission de circuler avec votre carte grise.

Pensez à télécharger le certificat de cession véhicule pdf, remplissable en ligne.

Toutefois et heureusement il y’a de la souplesse, vis à vis de l’administration et des assurances qui reconnaissent la carte grise comme un acte de propriété, ce qui est rassurant même en cas de vol dans votre domicile.

Même si nous n’aimons pas particulièrement vous faire peur, imaginons le scénario suivant :

  1. Dupont vend sa voiture a M. Martin en ayant remplit sa déclaration de vente de voiture comme il se doit, rayé la carte grise et regarde partir sa belle auto au volant d’un inconnu.

Le soir en rentrant chez lui M. Martin se fait volé sa nouvelle acquisition, et les « gentils voleurs » ont utilisé la voiture sur l’autoroute a 200 km heures, sont ravis car ils aimes être pris en photos, et termine leur courses dans la vitrine d’un magasin pour finaliser leurs sports favoris, le cambriolage .

A votre avis, auprès de qui les gendarmes vont venir frapper à la porte ?

  1. Dupont bien sur !

Trop content d’avoir vendu sa voiture, ce cher M .Dupont  n’a rien pourtant à se reproché puisqu’il est assis confortablement dans son canapé et regarde les informations télévisés ,mais il a oublier ou  n’avez pas envie de faire la déclaration de la vente voiture en ligne.

Après une petite promenade en gendarmerie pour vérifier son emploi du temps,répondre aux questions,à qui il a vendu le véhicule,ce qu’il faisait cette journée la ,il rentre chez lui à 22 heures et attend que la gendarmerie le convoque à nouveau pour reconnaître l’épave de son ancien véhicule.

Alors vous l’aurez compris ne faites pas comme M. Dupont, même si en ce moment , les gilets jaunes , les gilets rouges , les bonnets rouges occupent l’espace télévisé,alors  préservez vous, pensez à faire votre déclaration vente voiture en ligne, sur un site de confiance énuméré ci-dessus.

Le site référencé ici est disponible à cette adresse :

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