Le courrier recommandé a une valeur bien plus élevée que l’ordinaire. Il est doté d’un caractère légal qui permet d’obtenir un accusé de réception en s’assurant de sa bonne prise par le destinataire. Cependant, il arrive bien de fois que le service de La Poste le perde pendant l’acheminement. Cela peut causer de nombreux désagréments. Découvrez ici comment procéder en cas de courrier recommandé perdu.
Contactez le service consommateur de La Poste
Les facilités qu’offre le numérique aujourd’hui vous permettent de joindre La Poste pour exposer les différentes difficultés auxquelles vous êtes confrontées.
Ainsi, si vous perdez un courrier recommandé ou avez de difficulté à retrouver sa position, vous avez le choix entre le mail ou le téléphone pour joindre l’entreprise. En plus de ces canaux, le courrier, les réseaux sociaux et le site internet de La Poste sont aussi des moyens qui vous permettent de saisir la société.
Avec ces différents canaux, vous pouvez joindre les services compétents, notamment celui du consommateur de La Poste pour fournir une copie du récépissé du courrier recommandé perdu. Facebook, Twitter et Instagram permettent aussi de rentrer en contact avec les différents services de La Poste. Sur son site, un formulaire de contact est également disponible pour vous permettre d’exprimer vos besoins et attentes.
Vérifiez s’il existe un moyen de suivre votre colis ou courrier
Après l’envoi, vous avez la possibilité de suivre votre courrier recommandé sans vous contenter de l’avis de réception. En effet, le suivi vous permet d’obtenir différentes informations de prise en charge et du statut de traitement du courrier. Pour suivre votre lettre recommandée, rendez-vous sur le site internet de La Poste.
Avec votre espace personnel « suivre un courrier, un colis… », vous avez la possibilité de vérifier la situation de votre missive. Une fois que vous êtes sur le site, saisissez le numéro de votre courrier dans cet espace pour visualiser la position exacte de votre courrier et l’étape suivante de son itinéraire. Cela vous permet de vous informer de l’état réel d’avancement de votre lettre en temps réel. Si elle fait l’objet de différentes difficultés d’acheminement, vous pouvez le savoir à l’avance.
Le numéro de suivi d’un courrier recommandé est une série alphanumérique composée de 12 à 15 caractères sans espace et en lettres majuscules. Il vous permet de suivre votre lettre depuis son dépôt jusqu’à sa distribution.
Chez l’expéditeur, le numéro se trouve sur la preuve de dépôt, au niveau du support d’affranchissement. Si vous avez effectué l’expédition en bureau de Poste, vous devez le trouver sur le ticket de suivi ou encore, sur le mail de confirmation de la commande. Le numéro de suivi est communiqué au destinataire par l’expéditeur.
Demandez l’ouverture d’une enquête si le courrier est perdu
Si votre courrier est introuvable et déclaré perdu, vous avez la possibilité de demander l’ouverture d’une enquête. Cependant, vous devez d’abord commencer par déposer une réclamation auprès du service de La Poste de votre ville.
Par exemple, La Poste à Montpellier est habilitée à recevoir votre demande d’ouverture d’enquête, quels que soient le lieu d’envoi et la destination de votre courrier.
La procédure de réclamation
Il existe un formulaire de réclamation en cas de difficulté d’acheminement ou de perte de votre recommandé. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de La Poste dans l’espace « Déposer une réclamation » pour faire votre demande.
Vous avez un délai d’un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l’envoi pour les expéditions en France métropolitaine. C’est valable pour les envois en intra et inter DOM et pour les échanges entre la France métropolitaine et les DOM. Pour les expéditions internationales et à destination des COM, vous avez droit à un délai de six mois.
Le droit à un recours
Après réclamation, si vous estimez que la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez toutefois adresser un recours à la structure. Il y a une instance mise en place par La Poste qui se charge du traitement de ces cas. Pour la saisir, vous devez formuler un recours par écrit selon les mêmes conditions initiales de réclamation ou par l’intermédiaire d’une association de consommateurs.
Il est adressé à la Direction des Services Clients Instance Recours BP 6304 33503 LIBOURNE CEDEX. Le recours est préalable et obligatoire à la saisine du Médiateur du groupe de La Poste qui a compétence en la matière.
La saisine du médiateur
Si au bout des deux mois qui suivent votre recours, vous n’avez pas reçu de réponse, vous pouvez saisir le médiateur du groupe de La Poste. Il peut également être saisi en cas de désaccord. La saisine du médiateur est gratuite. Deux possibilités de saisine s’offrent à vous : passer par les associations de consommateurs ou saisir directement le médiateur.
Adressez-vous par courrier à l’adresse : le Médiateur du Groupe La Poste CP D160 9 rue du Colonel Pierre Avia 75757 PARIS Cedex 15. Vous pouvez aussi le faire sur le site internet du Médiateur de la consommation du groupe La Poste.
Devez-vous envoyer de nouveau votre courrier ?
Avant de prendre toute initiative d’envoi d’un nouveau courrier, prenez le soin de contacter d’abord votre destinataire pour savoir s’il a reçu le précédent. Si vous éprouvez des difficultés à le joindre ou s’il ne l’a pas reçu, vous pouvez effectuer un nouvel envoi. Cependant, vérifiez l’adresse exacte et complète du bénéficiaire.
Quand vous envoyez un recommandé, il y a trois niveaux de recommandation au choix que vous devez souscrire (R1, R2 ou R3). Chaque niveau vous concède le droit à un dédommagement forfaitaire de La Poste en cas de perte du courrier. Ainsi, après le nouvel envoi de votre lettre, vous êtes en droit de saisir La Poste pour obtenir réparation des préjudices subis par cette nouvelle expédition.
Les conséquences d’un courrier important qui n’est pas parvenu au destinataire
Le courrier recommandé est très utilisé pour sa distribution sécurisée et sa valeur juridique. Son utilisation est rendue obligatoire par près de 4000 textes de loi et règlements. Pour cela, les conséquences qui résultent de la perte de ce type de courrier sont aussi nombreuses et variées.
Sur le plan administratif
La perte d’un courrier recommandé entrave gravement le bon fonctionnement et l’exécution à temps des tâches administratives. En effet, il sert de moyen de transfert d’importantes informations sur la vie des entreprises. Il permet aussi de partager des décisions exécutoires (Assemblée générale, déclaration de sinistre auprès des assurances, originaux de pièces ou d’actes, résiliation de bail ou contrat, démarche juridique…).
La perte de ces informations ou le retard de leur livraison compromet de manière grave le bon déroulement des administrations. Elle accentue les problèmes de lenteur administrative et judiciaire. La perte peut aussi occasionner un défaut de conformité réglementaire en cas de contrôle ou de litige. La satisfaction des clients s’en trouve entachée à moyen comme à long terme.
Au niveau professionnel et personnel
Les informations contenues dans un courrier recommandé (passeport, pièce d’identité…) sont une mine d’or pour les terroristes et les criminels internationaux. Chaque année, en France, 200 000 personnes sont victimes d’usurpations d’identité et les conséquences s’avèrent souvent dramatiques. Les personnes mal intentionnées peuvent les utiliser pour franchir les frontières sans être repérées ou les vendre à de tierces personnes.
Entre de mauvaises mains, ces documents (passeport, permis de séjour…) sont aussi dangereux qu’une arme. Les informations personnelles recueillies pendant la perte de votre courrier recommandé peuvent permettre à des personnes malhonnêtes de commettre des délits.
Les conséquences de ces vols d’informations touchent aussi bien les particuliers que les professionnels. Pour ces derniers, les conséquences du vol ou de la perte d’un recommandé peuvent concerner le patrimoine de l’entreprise, la propriété intellectuelle, le vol de brevet…
Sur le plan juridique et social
Les documents de justice (preuves, acte notarié, originaux…) qui sont transmis par courrier recommandé constituent de véritables problèmes en cas de perte. En effet, ces informations sont indispensables et garantes du bon fonctionnement de la justice. Ainsi, leurs pertes peuvent compromettre la bonne marche des procédures et l’exécution des décisions de justice.
La perte d’informations contenues dans un courrier recommandé engendre un ensemble de conséquences sociales. Elle impacte diversement (évolutions, inflexions, changements, ruptures) les activités d’une organisation. Les répercussions sont observées sur les parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes du territoire. Elles sont aussi observées à l’interne (salariés, bénévoles, volontaires) et sur la société en général.
Sur le plan sécuritaire
Le recours au service de courrier recommandé de La Poste fait suite au besoin de transmettre les informations sensibles en toute sécurité. Ces données (personnelles, médicales, administratives, techniques, stratégiques, économiques…) d’une importance capitale peuvent se retrouver dans de mauvaises mains en cas de perte.
Elles peuvent donc être utilisées pour nuire ou faire du chantage à divers niveaux selon leur importance. En plus, certains expéditeurs ont recours au courrier recommandé pour l’envoi d’objets de valeur, de documents importants ou confidentiels… En cas de perte, ces derniers peuvent se retrouver dans des situations très compromettantes.
Sur le plan économique
Les banques, services financiers et impôts ont couramment recours au courrier recommandé pour diverses prestations (relance de facture impayée, contraventions, compromis de vente, correspondance bancaire…). En cas de perte de celui-ci, ils sont confrontés à des charges supplémentaires pour un nouvel envoi à l’expéditeur. Cela crée aussi un dommage économique pour le destinataire.
L’indemnisation proposée en cas de perte de courrier ne prend pas en compte le préjudice moral. Chaque jour, on passe 40 à 60 minutes à chercher un document dans une PME. En estimant ce chiffre avec le coût horaire d’un salarié qui est de 16 €, on obtient une perte de 17 600 € l’année. Cela constitue un manque à gagner énorme pour l’ensemble des entreprises.
Les préjudices irréparables
Compte tenu de la sensibilité des informations confidentielles contenues dans certains courriers recommandés, leurs pertes entraînent un stress conduisant à des préjudices moraux. Leurs effets peuvent être dévastateurs sur la santé des personnes.
Des angoisses et beaucoup de stress peuvent en effet faire suite à la perte d’un recommandé. Cela peut devenir une obsession et provoquer des troubles du sommeil, comme des insomnies, des cauchemars, etc.
Comment obtenir un dédommagement de La Poste ?
Après avoir suivi la procédure de réclamation, La Poste vous adresse une réponse conformément au statut de votre courrier (perdu ou non). Cependant, en cas de perte, elle ne vous propose pas spontanément un dédommagement. Il vous faut formuler une demande par courrier. Le niveau de recommandation (R1, R2 et R3) que vous avez choisi pendant l’envoi de votre courrier correspond exactement au dédommagement auquel vous avez droit.
Le forfait est de 16, 153 et 458 euros respectivement pour les niveaux R1, R2 et R3. Cette indemnité est accordée pour les envois en France métropolitaine, Monaco, Andorre et en outre-mer. Seul l’expéditeur est éligible à cette indemnité, le destinataire ne peut pas prétendre à cela. À l’international, elle est de 45 euros pour le R1 et 150 euros pour le niveau R2.
Vous avez également la possibilité de demander depuis votre espace client le remboursement d’un bordereau d’affranchissement non utilisé. Le délai de validité est en général de 7 jours. Vous pouvez faire cette demande dans un délai d’un an à compter du jour du paiement.
Vous l’aurez compris, les conséquences de la perte, du vol ou de la non-réception d’un recommandé acheminé par La Poste peut avoir de nombreuses répercussions au quotidien. Assurez-vous de procéder correctement à l’envoi de votre courrier, et à assurer son suivi. Les procédures pour obtenir un quelconque dédommagement doivent aussi être parfaitement faites pour prétendre à quelque chose.
Sources :
https://www.google.com/amp/s/www.lexpress.fr/amp/societe/200-000-victimes-d-usurpation-d-identite-par-an_792676.html
