Depuis que le nouveau président de la république est en fonction, nous sommes en droit de nous poser des questions quant à l’avenir de la très avantageuse loi Pinel. Alors, cette loi de défiscalisation continuera-t-elle à être appliquée en l’état ? Et que dire du prêt à taux zéro ? Pourrons-nous toujours en profiter ?
La loi Pinel sera-t-elle modifiée sous le gouvernement Macron ?
Si lors de la campagne présidentielle, le président Macron avait annoncé ne pas avoir pour ambition de changer la loi Pinel ainsi que le taux à prêt zéro, que va-t-il réellement advenir de cette loi ? Celle-ci va-t-elle évoluer ou tout simplement rester en place ? On se souvient des précédents gouvernements qui, bien qu’ayant annoncé ne pas vouloir changer cette loi, s’étaient vu finalement, via le ministre du logement, changer les dispositifs d’aide immobilière. On peut donc se demander si Emmanuel Macron ne va pas raboter les dépenses en diminuant les avantages fiscaux.
Aussi, en théorie, rien n’empêcherait Macron de modifier à la marge la loi Pinel ou le prêt à taux zéro. Le ministre du logement nouvellement en place pourrait d’ailleurs très bien vouloir apposer son nom sur une nouvelle loi de défiscalisation ou encore un nouveau prêt à taux zéro ou PTZ 2018. On peut toutefois être rassuré : l’ancien vice-président du groupe UMP Renaud Dutreil, aujourd’hui soutien d’Emmanuel Macron et du parti En marche, affirme que Macron « a toujours dit son intention de protéger l’investissement immobilier afin de favoriser l’accès au logement, par exemple pour le maintien du dispositif Pinel ». Comprendre par là qu’Emmanuel Macron n’est pas l’ennemi des propriétaires.
Les lois de défiscalisation
La loi de défiscalisation immobilière est apparue pour la première fois en 1913. Celle-ci avait été élaborée spécifiquement pour les monuments historiques. De nos jours c’est la loi Malraux qui est la plus ancienne des lois de défiscalisation encore en activité. Cette dernière est destinée à la rénovation du patrimoine architectural. La loi la plus récente mise en application, quant à elle, est la loi Cosse. Cette loi ne semble toutefois pas rencontrer un franc succès auprès des propriétaires et locataires.
Vous l’aurez deviné, la loi de défiscalisation actuellement la plus appréciée des français est la loi Pinel. Grâce à ce dispositif de défiscalisation, les ventes d’appartements neufs ont explosé (+23,7% selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers). Pour en savoir plus sur l’avenir de cette loi, il faudra rester attentif, lors du débat sur la loi des finances de 2018, à toutes nouvelles propositions quant à la modification éventuelle de la loi Pinel, car si modification il y a, celle-ci se fera durant ce débat.
Prolongé par le gouvernement sortant jusqu’en décembre 2017, le dispositif Pinel est aujourd’hui sans conteste le meilleur moyen pour les contribuables de se constituer un patrimoine et de réinvestir à leur profit une partie de leur impôts, tout en participant activement à la reprise économique du pays.
