La liquidation judiciaire est une difficulté difficile à surmonter pour une entreprise et ses dirigeants. Pour faire face à cette péripétie de taille, les entreprises et les dirigeants peuvent compter sur les services d’un avocat spécialisé en liquidation judiciaire.
Lorsque la situation est désespérée et que la nécessité l’exige, une entreprise peut être placée en liquidation judiciaire. Un dirigeant doit alors faire face à des réalités économiques et judiciaires qui le dépassent. Lorsque cela arrive, il est recommandé de contacter un avocat spécialisé en liquidation judiciaire. Quels sont les bénéfices de contacter un avocat liquidation judiciaire ? À quoi sert-il ? On fait le point.
Quelles sont les raisons qui conduisent une entreprise à être placée en liquidation judiciaire ?
Le monde de l’entreprise est ainsi fait que quelquefois une société est incapable de répondre à ses devoirs envers ses créanciers en ne pouvant régler les factures ou envers ses salariés en ne pouvant verser leurs salaires. Quand cette situation se présente, le tribunal de commerce ou civil peut alors engager une procédure de liquidation judiciaire envers l’entreprise concernée. Cependant pour que le tribunal place la société en liquidation judiciaire, il faut :
- Qu’une société ait cessé de payer (créanciers et/ou salariés).
- Qu’une société n’ait pas réussi à mettre en place une procédure de conciliation.
- Qu’une société n’ait pas apporté de réponse favorable à la procédure de redressement judiciaire mise en place.
Quels sont les risques auxquels sont exposés les dirigeants placés en liquidation judiciaire ?
Il est utile de rappeler que le placement d’une société en liquidation judiciaire n’est pas sans risque pour un dirigeant. L’impact pour lui peut être énorme. Cependant avant de faire face à des sanctions, la preuve de la faute et de la responsabilité du dirigeant doit être établie. S’il est établi qu’aucune faute n’a été commise volontairement, le dirigeant ne peut être sanctionné trop lourdement. Dans le cas contraire, le dirigeant peut connaître les sanctions suivantes :
- Le dirigeant pourrait devoir rembourser personnellement les sommes dues par l’entreprise. On appelle cela, une action en comblement de passif.
- Dans le cas où une fraude serait démontrée, le dirigeant de société peut être accusé de banqueroute. Il risque alors une amende qui peut atteindre 75 000 €.
- Si la faute est réelle, le dirigeant peut se voir signifier une interdiction de gérer une entreprise.
- Si la faute est démontrée, le dirigeant peut être déclaré en faillite personnelle.
Quel est l’intérêt pour un dirigeant d’entrer en relation avec un avocat spécialisé en liquidation judiciaire ?
Avec les conseils de cet expert, les dirigeants vont pouvoir :
- Bénéficier d’un soutien pour les épauler face à une situation dont ils ne maîtrisent pas tous les rouages.
- Bénéficier des compétences d’un expert spécialisé en liquidation entreprise.
- Bénéficier d’un avocat spécialisé qui s’avérera utile pour répondre au liquidateur judiciaire quand celui-ci placera la société en liquidation.
- Réduire les risques de sanctions à leur encontre grâce aux compétences et connaissances des lois de l’avocat spécialisé.
- Bénéficier de l’accompagnement de l’avocat spécialisé dans le cadre d’un plan de cession en liquidation judiciaire.
Comme vous le voyez, le recours à un avocat spécialisé peut s’avérer d’une aide précieuse qui va permettre à un dirigeant de surmonter les difficultés en étant accompagné par un professionnel dans un combat qui par ailleurs le dépasse.
