crédits : serge jordan

La mort d’un proche est une annonce brusque et douloureuse à assimiler. Perdre quelqu’un qu’on aime et qu’on apprécie est une épreuve qui nécessite beaucoup de courage, car elle n’est pas facile à surmonter. Cependant, malgré le choc de cette nouvelle, il faut encore s’occuper de certaines démarches administratives qui doivent être réalisées dans un délai assez court après la mort du défunt. Puisqu’il est possible que vous soyez désorienté et que vous ne sachiez pas où donner de la tête après le décès de votre proche, lisez ce guide afin de connaitre les actions à mener dans l’immédiat.

Déclarer le décès

La première chose à faire après la disparition d’un être cher est la déclaration du décès au bureau de l’état civil de la mairie où est mort le proche. Dans ce cadre, différentes pièces justificatives doivent être transmises : une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) du défunt, sa carte de séjour s’il est étranger et le livret de famille.

Il est également indispensable de fournir le certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté la mort du proche. N’oubliez pas que toutes ces formalités doivent être exécutées dans un délai bien défini par les règles en vigueur. Ainsi, l’obtention du certificat de décès doit être effective juste après le décès de la personne et la déclaration doit se faire dans les 24 h qui suivent la disparition du proche.

Outre ces deux démarches, il faudra également informer l’employeur et la banque du défunt. En effet, si la personne décédée est salariée, il est important d’avertir son employeur afin d’obtenir le solde de son salaire, son dernier bulletin de salaire, son certificat de travail ainsi qu’une attestation de présence.

Avertir l’employeur permettra également aux proches de la personne décédée de savoir si elle avait souscrit certains contrats tels que : le Plan d’Épargne Groupe, le contrat de prévoyance, le Plan d’Épargne Entreprise, etc. Si l’employeur du défunt avait également souscrit une mutuelle pour son collaborateur, il faudra s’informer afin de savoir dans quelles conditions les ayants droit pourront en bénéficier.

Aussi, les comptes bancaires du disparu et ses différents engagements envers les organismes bancaires doivent être rapidement « clôturés ». C’est pour cette raison qu’il est conseillé d’informer les établissements financiers concernés et de leur délivrer l’acte de décès. Si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance et d’assurance, il faudra également contacter l’assureur ou la banque ayant proposé l’offre, car en fonction de l’accord signé, il est possible que les bénéficiaires désignés puissent recevoir le versement d’un capital ou d’une rente.

Procéder au débarras de la maison du défunt

Après l’exécution de ces formalités, il faut penser à l’organisation des obsèques. Pour ce faire, il convient de vérifier si le défunt avait déjà préfinancé ses funérailles en signant un contrat individuel ou de groupe. Si tel n’est pas le cas, vous devrez vous tourner vers les services des pompes funèbres de votre localité pour la réalisation de ses obsèques.

Mais avant l’exécution de cette formalité, vous devez connaitre le tarif pour débarras de maison afin de retirer les affaires du logement de la personne décédée : en effet, si cette tâche peut paraitre moins urgente, elle est capitale.

Si votre proche était locataire, le bailleur de l’appartement doit être prévenu et vous devrez déménager tous ses effets. Un délai d’un mois est souvent accordé aux proches pour cette démarche avant la résiliation du bail.

 

Si le défunt était âgé et vivait seul, le débarras de sa maison permettra d’assainir l’habitation afin d’éviter qu’elle perde de sa valeur, car beaucoup de personnes âgées accumulent des objets et n’arrivent plus vraiment à s’occuper convenablement de leur lieu de vie. Vider la maison ou l’appartement de la personne décédée vous permettra également de le louer ou de le vendre si vous ne comptez pas y vivre.

Débarrasser la maison d’une personne après son décès n’est pas du tout une tâche plaisante. La blessure est encore très vive et se retrouver face aux affaires de l’être aimé peut être très affligeant, surtout si vous devez les déplacer par vos propres moyens.

Ainsi, afin d’atténuer la douleur, réalisez cette opération avec patience. Vous devez y aller selon votre humeur et votre état d’esprit. Vous ne pouvez donc pas décider de tout vider en une journée. Ce serait trop accablant sur le plan émotionnel. Nous vous conseillons plutôt d’y aller petit à petit.

Si vous vous rendez compte que la douleur est trop forte et que vous ne pourrez pas bien gérer cette activité, faites recours aux services d’un professionnel. La plupart des entreprises de débarras possèdent un personnel spécialisé et hautement qualifié pour débarrasser les maisons après un décès. Tout est fait suivant un cahier de charge bien précis afin d’avoir un résultat impeccable.

Ainsi, si vous voulez déplacer les biens de la personne disparue de façon à ce qu’ils ne subissent aucune égratignure, faites confiance à ces professionnels. Ils peuvent se charger du déplacement du mobilier, des appareils électroménagers, des vêtements, des débris (s’il y en a), etc.

Faire la déclaration de succession

Après la mort d’un individu, ses biens doivent être répartis entre ses héritiers selon les règles de « la dévolution légale » ou selon ses désirs exprimés dans un testament. Pour réaliser cette déclaration, il est nécessaire de faire appel à un notaire.

En effet, la déclaration de succession est une opération délicate, notamment lorsque le patrimoine est assez conséquent. Même si ce n’est pas obligatoire, l’intervention du notaire parait nécessaire pour éviter tout risque d’omission ou d’erreur.

La déclaration de succession doit comporter des informations telles que :

  • l’identité complète du défunt ainsi que des personnes qui doivent lui succéder,
  • le descriptif clair et précis de tous les biens du disparu,
  • les donations réalisées par le défunt depuis moins de 15 ans à des personnes pouvant lui succéder.

Après le constat du décès d’un proche, les héritiers ou légataires doivent remplir la déclaration de succession et la déposer dans un délai de 6 mois au centre des impôts du domicile de la personne disparue. Si la personne est décédée dans un pays étranger, cette déclaration peut être faite dans les 12 mois suivant le décès de la personne concernée. Afin de faire cette déclaration, les héritiers ou légataires doivent télécharger plusieurs formulaires en ligne, dont le formulaire 2705.

Par ailleurs, il convient de notifier que la déclaration n’est pas obligatoire si la succession ne comporte aucun bien, et si la valeur brute de tous les biens à déclarer ne dépasse pas 50 000 euros dans le cadre d’une succession en ligne directe (enfants, époux, concubin pacsé) ou 3 000 euros s’il s’agit d’une succession concernant les autres héritiers (neveux, cousins, etc.).

Comment se passe le transfert du corps après le décès d’un proche ?

Si la personne concernée est décédée à la maison, le corps peut y être gardé pendant 6 jours au maximum. Cependant, il est préférable de faire transporter immédiatement le corps dans une chambre funéraire avant la réalisation des obsèques.

En revanche, si le décès a eu lieu à l’hôpital ou dans une maison de retraite, le corps sera placé dans une chambre mortuaire – lieu de conservation des morts dans les hôpitaux – où il sera conservé gratuitement pendant 3 jours.

Si la mort du proche est survenue dans un hôpital ou une maison de retraite, la famille a le droit de demander l’acheminement du corps du défunt dans sa maison. Dans ce cas, elle doit demander, à ses frais bien sûr, le transport du disparu dans un délai de 24 h ou de 48 h après la mort.

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