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Ça y est, vous avez enfin acheté votre véhicule et vous êtes prêt pour des virées entres amis ou en amoureux. Mais avant que votre voiture ne soit lancée sur la route, certaines procédures sont à effectuer. Et parmi elles, figure l’obtention du certificat de conformité. Vous vous demandez sûrement ce qu’est un certificat de conformité ? Vous saurez tout dans cet article.

Certificat de conformité : définition

Encore appelé COC, le certificat de conformité est un document officiel délivré par le fabricant d’automobile garantissant que le véhicule sortant d’usine respecte les normes et directives européennes et dispose d’un numéro de réception communautaire par type.

Le Certificat de conformité permet la libre circulation du véhicule sur les routes européennes et est indispensable dans le processus d’immatriculation auprès des préfectures. Le certificat de conformité est délivré automatiquement à la sortie d’usine du véhicule.

Différents types de certificat de conformité

Il existe trois types de certificat de conformité. Le premier type est le certificat dit « 3 en 1 » ; il est délivré par le fabricant ou par son représentant en France. Le second type est le certificat de conformité à une réception CE par type encore appelée réception communautaire. Il est délivré par le fabricant. Le troisième type de certificat est le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries. Ce type est délivré par les fabricants ayant bénéficié d’une réception prononcée par le service en charge des véhicules en France.

Il existe également un certificat de conformité pour les installations de gaz. Il est obligatoire pour la mise en service du gaz dans une habitation ou une industrie.

Intérêt du certificat de conformité

Le certificat de conformité est avant tout une garantie que le véhicule répond parfaitement aux normes de l’UE (Union Européenne). Comme dit plus haut, le certificat de conformité est indispensable si vous voulez immatriculer votre voiture. Que le véhicule soit neuf, importé ou d’occasion, la présentation du certificat de conformité est obligatoire pour l’immatriculation. C’est un document à conserver absolument, car il vous sera indispensable lors de la vente éventuelle de votre voiture ; le nouveau propriétaire en aura besoin.

Le certificat de conformité pour quels types de véhicule ?

Les véhicules soumis au certificat de conformité sont les véhicules de type M (véhicules à moteurs conçus pour le transport de personnes et disposant de quatre roues au moins), les véhicules de type L (motos, cyclomoteurs, quads, tricycles), les véhicules de type N (véhicules à moteurs conçus pour le transport de marchandises et disposant de quatre roues au moins). Les véhicules de type O (semi-remorque, bagagère) sont également concernés, ainsi que ceux de type T (véhicules agricoles à moteur) et ceux de type R (véhicules agricoles à remorque).

Le certificat de conformité est un document obligatoire  qui vous servira dans vos démarches d’immatriculation ou de vente de voiture. Il est également le gage du respect des normes pour les véhicules. C’est un document à préserver soigneusement.

 

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