Les problèmes financiers arrivent à tout le monde, si vous êtes dans cette situation et que vous avez besoin de fonds rapidement, sachez que si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous pourrez le vendre à réméré, c’est une vente immobilière avec la possibilité de rachat. Si cette solution vous intéresse, on fait le point sur la vente à réméré tout de suite.
C’est quoi la vente à réméré ?
La vente immobilière à réméré est une méthode de vente qui existe depuis le Moyen-Age. Son objectif est d’effacer les dettes du vendeur ou de lui faire sortir d’une situation d’endettement excessif. C’est une opération très encadrée par la législation (articles 1659 et suivants du Code civil) puisque c’est une alternative à la saisie bancaire. Elle est destinée aussi bien aux personnes morales que physiques. C’est le fait pour le propriétaire d’un bien immobilier de le vendre à un tiers en contrepartie d’une somme d’argent. À la différence d’une vente classique, la vente à réméré permet au vendeur de racheter le bien dans le futur, sur une durée déterminée (de 6 mois à 5 ans), et ce, au même prix. Au cas où l’option d’achat n’est pas levée dans le délai fixé, la faculté de rachat est caduque. Le réméré est donc un contrat de vente dans lequel le vendeur cède son bien à un acheteur et formule qu’il peut le reprendre avec la restitution du prix principal et le remboursement des frais. Ces derniers sont les loyaux coûts de la vente et les réparations faites ainsi que les dépenses engagées par l’acquéreur pour l’augmentation de la valeur du bien. Réméré immobilier se réalise devant un notaire, sa mission est de conseiller le vendeur et de faire l’acte. Après, il réalise le règlement des dettes de ce dernier avec l’argent de la vente du bien.
Les avantages de la vente à réméré
La vente à réméré est une bonne solution en cas de situation de détresse financière, car il permet d’éviter la saisie judiciaire du bien immobilier par les organismes financiers vu qu’il y a la disponibilité rapide un capital. Ainsi, elle est adaptée aux individus surendettés et qui sont fichés auprès de la Banque de France. Elle profite donc au vendeur, car il obtient une source de financement sans passer par une institution de crédit et sans renoncer définitivement à son bien. C’est également une bonne alternative au rachat de crédit parce qu’il n’est pas nécessaire de souscrire un nouveau crédit afin de racheter les crédits en cours. En plus de lui permettre de rembourser les dettes, la vente à réméré permet également de ne pas quitter le logement cédé. En effet, le vendeur peut conserver la jouissance des lieux en signant avec l’acquéreur un contrat d’occupation précaire contre le paiement mensuel d’une indemnité d’occupation. Pour ce qui est de la fiscalité, le vendeur est imposé de la même façon que pendant une vente immobilière classique. S’il fait une plus-value sur la vente, il est imposé sur cette dernière suivant le barème en vigueur. Toutefois, cet impôt est remboursé lors du rachat du bien. Pour l’acquéreur, la vente à réméré présente aussi des avantages. Son atout principal est qu’il achète le bien immobilier à un prix inférieur de sa valeur réelle (moins 20 % environ).
