Tout comme l’assuré, la compagnie d’assurance peut être amenée à résilier un contrat d’assurance auto. Cette résiliation doit cependant se faire sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances. En tant qu’assuré, il vous sera peut-être compliqué de trouver une autre assurance aussi compétitive après cette résiliation. Toutefois, ce n’est pas une chose impossible, puisqu’il existe des compagnies d’assurance auto pour les conducteurs résiliés. Découvrez quelques astuces pour trouver un nouveau contrat et les raisons pour lesquelles votre assureur peut résilier votre assurance auto.
Pour quelles raisons votre assureur peut-il résilier votre contrat auto ?
Plusieurs raisons peuvent amener une compagnie d’assurance à rompre le contrat d’assurance auto de son client. Les motifs de résiliation du contrat d’assurance auto par l’assureur sont variés.
L’échéance du contrat
Tout comme l’assurance multirisque habitation, les contrats d’assurance moto et auto sont généralement à tacite reconduction. Cependant, l’assuré, tout comme l’assureur, peut rompre le contrat à la date d’échéance sans se justifier. L’assureur doit cependant envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à son client pour informer ce dernier de la décision. En tant que client, vous devez être informé au moins deux mois avant la date d’échéance de votre contrat. Ce délai est requis pour vous permettre de chercher un nouvel assureur. Cela vous permet de ne pas vous retrouver sans assurance auto.
Le non-paiement de la cotisation
L’assureur peut également résilier le contrat d’assurance auto pour non-paiement de la cotisation. Vous avez en effet 10 jours après la date d’échéance pour verser la cotisation de l’assurance. Passé ce délai, vous recevrez de votre assureur une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous aurez ensuite 30 jours à partir de cette date pour vous acquitter de vos obligations. Si vous ne le faites pas, votre assureur est en droit de résilier votre contrat d’assurance dans les 10 jours suivants le délai indiqué. De plus, vous serez redevable de votre impayé.
Les sinistres
La loi autorise l’assureur à résilier le contrat d’assurance auto de son client après un sinistre auto. Cependant, la résiliation après un seul sinistre n’est possible que s’il existe une clause qui l’énonce dans le contrat. Cette clause est généralement mentionnée dans la partie « résiliation » des conditions générales du contrat. Par contre, si vous avez subi plusieurs sinistres ces dernières années, votre assureur peut engager la résiliation du contrat, que vous soyez responsable ou pas. La résiliation prendra alors effet un mois après la réception de la notification de la part de l’assureur.
Une aggravation du risque
La situation de l’assuré peut changer par rapport à celle décrite lors de la signature du contrat. Dans ces circonstances, l’assureur peut énoncer l’aggravation du risque et proposer une augmentation de la cotisation. En cas de refus ou d’absence de réponse de votre part, il a le droit de résilier le contrat dans un délai de 30 jours après la proposition.
Une omission ou une fausse déclaration
L’assureur peut également résilier votre contrat d’assurance auto si vous omettez ou ne déclarez pas certaines informations lors de la souscription du contrat. Il doit alors vous informer par lettre recommandée et la résiliation prend effet sous 10 jours. Néanmoins, lorsque votre assurance est résiliée, vous avez la possibilité de souscrire un nouveau contrat auprès d’un assureur spécialisé en assurances auto pour conducteurs résiliés.
La difficulté pour un résilié de retrouver une assurance auto
La résiliation de votre contrat d’assurance auto par votre assureur n’est pas sans conséquences. En effet, les compagnies d’assurance courent un grand risque en acceptant un assuré résilié. D’ailleurs, de nombreux assureurs n’acceptent pas de couvrir ce type de profil. Certains accepteront, mais proposeront en contrepartie un montant de cotisation plus élevé.
En effet, dès lors que votre contrat d’assurance auto est résilié, vous êtes inscrit sur le fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA, peu importe le motif. Grâce à ce fichier, votre assureur pourra vérifier les informations fournies lors de la souscription du contrat d’assurance auto. Il aura donc accès à de nombreuses informations telles que le motif de la résiliation ou les éventuels sinistres. Ces données lui permettront d’établir le montant des cotisations qui est généralement majoré d’une surprime.
Comment trouver un assureur qui acceptera de vous couvrir ?
Même s’il n’est pas facile de trouver une compagnie d’assurance en tant que conducteur résilié, cette quête n’est pas impossible. En effet, pour répondre aux besoins des conducteurs résiliés, certains assureurs se sont spécialisés dans les profils à risque. Leurs prestations sont ainsi adressées aux conducteurs résiliés. Vous pouvez vous tourner vers ce genre de prestataires, tout en sachant que leurs tarifs sont souvent très élevés, car ils sont spécialement créés pour offrir une protection aux conducteurs résiliés.
Toutefois, il est également possible que vous trouviez des offres à des tarifs moins dissuasifs avec de bons niveaux de garanties. Pour plus de facilité dans vos recherches, n’hésitez pas à réaliser plusieurs devis. Cela vous permettra de comparer et de choisir l’offre d’assurance auto la plus adaptée à votre profil et à votre budget. Pour trouver un assureur qui acceptera de vous couvrir en tant que conducteur résilié, il est aussi possible de recourir au Bureau central de tarification (BCT).
Cette démarche doit s’accomplir après que vous avez choisi l’assureur auprès duquel vous souhaitez être assuré. Le BCT est en effet une autorité administrative mise en place par l’État pour permettre à tous les conducteurs de bénéficier d’une assurance auto. Ainsi, même les conducteurs qui représentent un risque pour les assureurs pourront bénéficier d’une assurance auto. Cet organisme donne la liberté au conducteur résilié de choisir son assureur. Ce dernier sera alors obligé de vous couvrir avec une assurance responsabilité civile. Le BCT tiendra ensuite compte des prix pratiqués par l’assureur pour fixer le montant de la cotisation annuelle.
Pouvez-vous contester la décision de votre assureur ?
Même si l’assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance auto, des possibilités de recours existent. Elles sont néanmoins à portée limitée. En effet, l’assuré peut contester la résiliation s’il le souhaite. Pour cela, la première démarche à effectuer est de contacter le conseiller ou l’agent d’assurance. Si le litige perdure, la meilleure solution est de contacter le service de réclamation de la compagnie d’assurance par courrier. Vous devez mentionner l’objet du litige, ainsi que les démarches effectuées.
N’oubliez pas d’y joindre les copies des documents nécessaires (courriers et factures…). Si l’assureur ne répond pas dans les deux mois qui suivent votre dépôt de courrier, vous pouvez faire appel au service de médiation de l’assurance. La demande auprès du médiateur ne doit pas être effectuée dans un délai qui dépasse un an, à compter de la date de réclamation adressée à l’assureur. Le médiateur a ensuite trois mois pour rendre sa décision.
Notez qu’il ne s’agit pas d’une décision coercitive, car l’assureur est libre de suivre ou pas les recommandations du médiateur. En cas de non-aboutissement des deux voies de recours, il ne restera plus qu’à intenter une action en justice. Cette solution prend beaucoup de temps et les chances pour le requérant de l’emporter au tribunal sont relativement minimes. Si vous n’obtenez pas gain de cause et que vous n’arrivez pas à trouver une nouvelle assurance auto, le recours au Bureau central de tarification est alors la solution idéale.
Conduire sans assurance : surtout pas !
La loi oblige tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à souscrire une assurance auto. Face à un refus des assureurs à la suite d’une résiliation, vous vous retrouvez sans assurance auto. Vous tomberez ainsi dans l’illégalité, car la conduite sans assurance correspond à un délit passible de sanctions. En tant que propriétaire du véhicule, vous risquez de payer une amende de 3 750 € et de subir des peines complémentaires.
Il peut s’agir de la suspension ou de l’annulation de votre permis ou de la confiscation de votre véhicule. De plus, s’il vous arrive de provoquer un accident en tant que non-assuré, vous serez obligé de rembourser les indemnités versées aux victimes par le FGA (fonds de garantie des assurances). Ces indemnités peuvent aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros. Ne prenez donc surtout pas le risque de conduire sans assurance auto.
