La mise en conformité d'un site e-commerce

En se lançant dans la création d'un site de vente en ligne, une étape essentielle est sa mise en conformité.
Pour être en ordre vis-à-vis de la loi, il faut déclarer son site à différents organismes et rédiger des CGV et mentions légales originales, c'est à dire dont le contenu n'a pas été repris sur un autre site.
Faire un simple copier/coller des textes légaux sur un site peut coûter très cher comme l'a appris à ses dépens une société condamnée récemment par la Cour d'appel de Paris à payer une amende de 13.000 euros pour plagiat et parasitisme économique.
Chaque propriétaire de site est responsable de l'entièreté de son contenu et peut donc se retrouver devant un tribunal pour ne pas avoir mis son site en conformité. Ces amendes fort lourdes seront de plus en plus fréquentes car les administrateurs de site deviennent vigilants et n'hésitent pas à porter plainte contre des concurrents « copieurs ».
Il est dès lors raisonnable de prendre les devants et de s'assurer que son site répond aux normes en vigueur et de confier la rédaction des documents obligatoires à des professionnels en protection juridique.
Mise en Conformité propose de prendre en charge la rédaction des CGV et mentions légales de site et leur mise à jour permanente en fonction des changements des lois et règlements pour la somme forfaitaire de 299 euros la première année et de 99 euros par année supplémentaire.
Mise en Conformité assiste également dans la médiation et l'externalisation du service clients.
En choisissant de protéger sans plus attendre un site en le confiant à l'équipe de Mise en Conformité, son propriétaire se met à l'abri de bien des surprises désagréables et peut se consacrer entièrement et l'esprit serein à son entreprise.
Il suffit pour profiter de cet avantage de contacter Mise en Conformité pour tout renseignement concernant la législation internet.

Mail: contact@mise-en-conformite.com