Dans le but de faciliter la paix dans l’État, chaque citoyen doit être identifié. L’acte de naissance est l’une des pièces indispensables permettant d’établir l’identité d’une personne selon ses origines et sa filiation. En effet, cette pièce s’avère un document dont vous pouvez avoir besoin à tout moment pour diverses procédures en administration. Ainsi devriez-vous savoir qu’il existe diverses voies, dont celle du digital, pour faire la demande de cette pièce. La question est donc : comment faire ? Dans cet article, vous connaîtrez mieux au sujet de l’acte de naissance et surtout comment l’obtenir en ligne.
Qu’est-ce que l’acte de naissance ?
Document de la grande catégorie des actes d’état civil français, l’acte de naissance est la pièce délivrée à la naissance d’un individu. Il renseigne sur son nom, la date à laquelle il est né, l’heure ainsi que des informations relatives à ses géniteurs. Une fois toutes les informations nécessaires consignées, il est enregistré au registre d’état civil de la mairie de la ville de naissance.
Même si la version papier demeure celle exigée, vous pouvez demander un acte de naissance en ligne. En effet, des efforts sont désormais menés pour dématérialiser certaines sinon la plupart des procédures administratives dans le but de moderniser l’administration française.
Ainsi, l’acte de naissance peut être demandé dans le cadre d’un mariage, d’un divorce, un décès, le pacs, etc. c’est un document dont vous aurez besoin pendant toute votre vie. Il s’avère donc indispensable de tout savoir à son sujet.
La procédure pour demander un acte de naissance
Demander un acte de naissance est un exercice plutôt simple. Cependant, cela dépend des canaux et du type d’acte que vous recherchez, de votre nationalité et aussi de votre lieu de naissance. Vous pouvez, soit faire une demande par téléphone si vous êtes hors du territoire de votre ville de naissance ou vous rendre au département d’état civil de votre mairie annexe le cas contraire.
Par ailleurs, vous pouvez choisir de faire votre demande en ligne. Pour ce fait, vous devez vous rendre sur le portail digital de la mairie, remplir le formulaire puis soumettre. Vous recevrez ainsi votre acte de naissance par courrier et pourriez ainsi l’imprimer en plusieurs exemplaires selon vos besoins.
Les différentes informations qui figurent sur le formulaire en ligne sont les suivantes :
- Le motif de la demande ;
- Le code postal ou la localité ou encore, le lieu de résidence ;
- Le type d’acte de naissance ;
- La qualité du demandeur ;
- Nature de l’acte ;
- Nombre d’exemplaires ;
- Renseignements d’état civil en fonction du demandeur et du type d’acte demandé.
Il faut noter qu’en dehors des officiers d’état civil de la mairie qui sont d’ailleurs les interlocuteurs privilégiés pour les personnes nées en France, d’autres acteurs sont sollicités. Il s’agit par exemple des acteurs du service central d’état civil ainsi que des services consulaires.
La durée de validité d’un acte de naissance demandé en ligne
L’acte de naissance demandé dans le cadre d’un mariage, une carte d’identité, pour la constitution d’un dossier professionnel, etc. doit dater de moins de 3 mois en France. La raison est simple : cette durée de validité permet de garantir le statut du demandeur en cas de changement.
En effet, il peut arriver que le célibataire soit désormais marié, ou que vous ayez un problème de reconnaissance d’enfant, un changement de prénom ou autres. Ces diverses modifications sont renseignées en mentions marginales sur l’acte de naissance.
Qui peut en faire la demande ?
La demande de l’acte de naissance que vous soyez nés en France ou à l’étranger doit être vue sous deux angles. La première porte sur la demande d’une copie intégrale ou sur un extrait avec filiation. La seconde quant à elle, fait référence à la demande d’un extrait sans filiation.
La demande de copie intégrale ou de l’extrait avec filiation requiert que vous ayez un lien de parenté avec la personne concernée par l’acte de naissance. Par ailleurs, un époux, des grands-parents ou un petit-enfant peuvent la faire. De même, un avocat ou d’autres professionnels autorisés par la loi peut également faire la demande au cas où le concerné ne souhaite ou est dans l’incapacité de la faire.
Extrait de naissance avec et sans filiation, quelle différence ?
Auprès de l’administration française, il existe deux catégories d’actes de naissance. Il s’agit de l’acte de naissance avec filiation et sans filiation. Même si la plupart des gens ont tendance à les confondre, les deux sont différents. En effet, l’acte de naissance avec filiation comporte essentiellement des données liées à la personne concernée. Il s’agit du nom, du prénom, de la date et du lieu de naissance. Il y a également des informations liées aux noms et professions de ses parents. Par ailleurs, ce document porte d’autres informations concernant le mariage, le divorce, leurs nationalités, etc.
Pour ce qui est de l’acte sans filiation, il ne porte que les informations concernant la personne elle-même. Ce document est encore appelé extrait d’acte de naissance. Il peut être utilisé pour certaines démarches administratives, mais de façon très limitée.
