Horodater ses documents en quelques clics:
Seuls les marques, les brevets et les modèles industriels peuvent être déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). C’est pourquoi l’Agence des Dépôts Numériques propose désormais des services s’adressant à tous les créateurs pour protéger leurs droits d’auteur par internet. Le dépôt numérique permet également aux entreprises d’horodater automatiquement et à peu de frais leurs documents administratifs et comptables.
Envoyer un recommandé immédiatement à son destinataire:
Une nouvelle disposition introduite en 2005 dans le code civil permet d’envoyer des lettres recommandées par voie électronique. Suite à cette évolution législative, DepotNumerique.com a mis en place un service de lettre recommandée numérique. Le processus est entièrement dématérialisé, le destinataire recevant immédiatement la notification sur sa boîte mail.
Faire constater une atteinte à ses droits sur internet:
Sur internet, les atteintes aux droits sont potentiellement très nombreuses : contrefaçon, atteinte à l’image et à la vie privée, cybersquatting, concurrence déloyale et parasitaire, diffamation. L’Agence des Dépôts Numériques constate les atteintes à vos droits dans les meilleurs délais. Le constat réalisé, immédiatement horodaté, puis transmis à un huissier de justice, constitue une preuve légale pouvant être produit en justice.
www.depotnumerique.com TARIFS :
Lettre recommandée numérique : à partir de 3,50 €
Constat sur internet : à partir de 25 €
Dépôts numériques : à partir de 9,50 €
« Nous avons conçu ce site entièrement sécurisé constatant que de plus en plus de démarches se gèrent sur Internet. Depuis la loi du 13 mars 2000, une équivalence a été créée entre l’écrit papier et l’écrit électronique. Nos clients peuvent donc utiliser nos services comme preuve légale en cas de litige. »
Loïc Le Gall
Fondateur de l’Agence de Dépôts Numériques
L’Agence des Dépôts Numériques est un organisme français de droit privé. Partenaire d’un cabinet d’avocat en droit de l’internet, d’un huissier de justice et d’un expert en sécurité informatique auprès de la Cour d’appel de Paris, l’agence propose des services sécurisés en ligne en conformité avec les récentes évolutions législatives.
Contact: [email protected]
