Fiscales, Leyton aide les entreprises à bénéficier de dispositifs d’exonération et de réduction de l’assiette des cotisations sociales sans affecter la rémunération des salariés ni l’organisation de l’entreprise. Fort de son expertise dans ce domaine, Leyton a développé une analyse novatrice autour des « pénalités sociales ». Auteur de ce nouveau concept, Daniel Martins, Directeur prospective et développement technique du cabinet Leyton, explique dans quelle mesure les pénalités sociales impactent les entreprises. Plusieurs conférences seront également consacrées à cette thématique.

Que recouvrent les pénalités sociales ?

« Imposées par l’Etat pour lutter contre les inégalités, les pénalités sociales impactent les entreprises qui ne se conforment pas à leurs obligations légales », explique Daniel Martins. « Qu’il s’agisse des réformes relatives aux salariés “en situation de handicap”, aux salariés dits “seniors”, à la pénibilité ou à l’égalité de traitement professionnel entre les hommes et les femmes, chacun de ces nouveaux dispositifs juridiques possède la particularité d’instaurer un système de contraintes reposant sur une pénalité financière en cas de manquement à l’objectif sociétal imposé par le législateur ».

Des sanctions financières alourdies

Ainsi, les pénalités sociales obligent les entreprises, au nom de l’équité, à promouvoir la diversité et à s’engager dans des actions guidées par la discrimination positive. L’incitation est d’autant plus forte que la sanction s’est alourdie depuis 1er janvier 2010 : 13 290 euros par salarié en situation de handicap manquant dans les entreprises et 1 % de la masse salariale de l’entreprise en cas d’absence d’engagements (plan d’action ou accord) en faveur de l’emploi de salariés dits « seniors », de l’égalité de traitement professionnel entre les hommes et les femmes ou de la prévention des situations de pénibilité.

Ce n’est qu’au prix de pénalités sociales que l’entreprise est devenue un partenaire privilégié de l’État dans la lutte contre les inégalités. Reste à savoir comment les entreprises doivent aujourd’hui appréhender les pénalités sociales ? De quelles véritables obligations doivent-elles s’acquitter ? Seule la définition du concept et la compréhension de son régime juridique permettent de mieux comprendre ces nouvelles sanctions financières.

Fort d’une expertise pointue sur le sujet,
Daniel Martins interviendra lors de plusieurs conférences :

Congrès HR’

Les défis organisationnels impactés par l’allongement de la vie professionnelle mercredi 6 octobre 2010 à 16h10

Pré Catelan, Paris 16ème

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Conférence d’Actualité Liaisons Sociales

Egalité de traitement, non-discrimination : quels outils

à disposition de l’entreprise ? mardi 9 novembre 2010 de 9h00 à 12h30

Maison de l’Amérique Latine, Paris 7ème

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Conférences d’expert organisées par Leyton et SVP

Diversité ou pénalités : quels enjeux et quelle politique RH
à l’échéance de 2011 ?

Bordeaux 16 novembre – Marseille 18 novembre

Mulhouse 23 novembre – Paris 25 novembre

Clermont-Ferrand 30 novembre

Pour s'entretenir avec Daniel Martins
à propos des pénalités sociales merci de contacter l’Agence Wellcom au 01 46 34 60 60 ou par mail : cm@wellcom.fr / lga@wellcom.fr

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A propos de Leyton :

Acteur majeur sur le secteur du conseil opérationnel, Leyton propose des prestations dédiées à l’optimisation de la fiscalité, des ressources humaines, du financement de l’innovation et des achats. Leyton adresse également le secteur public et le secteur de la santé via sa filiale CTR.

Basées sur le principe de la rémunération aux résultats, leurs prestations dégagent rapidement des marges de manœuvre budgétaires supplémentaires pour aider les organisations à investir dans de nouveaux projets.

La société connaît une croissance continue depuis sa création en 1997. Ainsi, Leyton a réalisé 66M€ de chiffre d’affaires sur l’exercice fiscal 2009/2010. Avec plus de 4200 clients, Leyton emploie à ce jour 530 collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires répartis en France (Paris, Lyon, Toulouse, Montpellier, Sophia-Antipolis, Strasbourg et Nantes) et à l’international (Londres, Dublin, Bruxelles, Casablanca et Montréal).

Leyton est certifié ISO 9001 version 2000 et a reçu la qualification OPQCM.

Plus d’informations sur www.leyton.com.

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