La convention, collective, qu’est-elle et à quoi sert-elle ?
Une convention collective est un accord écrit qui a été passé entre un groupement d’employeurs et les syndicats de salariés. Elle naît suite à une négociation et un échange menés par ces deux instances, comme une convention collective entreprise, soit les employeurs et les représentants des employés.
La convention collective peut être mise en place au cœur de l’entreprise, que ce soit au niveau du groupe de celle-ci ou du secteur professionnel. Ainsi, la convention peut s’appliquer certes localement mais également sur un plan national.
Elle comprend divers éléments comme la grille des salaires, les primes s’il y en a, le mode de calcul des congés payés, la mutuelle, la prévoyance, etc. En somme, une convention collective mentionne l’ensemble des conditions de travail, d’emploi, et également les garanties sociales.
Une convention collective a différentes fonctions, notamment celle d’intervenir comme complément aux règles du droit du travail qui s’appliquent aux employés, relativement aux caractéristiques inhérentes à un métier ou un secteur professionnel, une région, etc.
Ainsi, la convention collective participe à la définition du régime juridique qui peut être appliqué aux employés d’une entreprise ou d’un établissement. Du point de vue du salarié, la convention permet de déterminer les conditions de travail et les salaires, et se veut, en ce sens, une référence relative au droit du travail.
Du point de vue de l’employeur, la convention agit comme une sorte de couverture, c’est-à-dire qu’elle lui donne la possibilité d’agir selon les termes définis par la convention ; ce qui supprime les risques de dépassement ou de déviances accidentelles.
