Une SASU, société par actions simplifiées à associé unique, est particulièrement adaptée pour des entrepreneurs. Son fonctionnement est souple et adaptable, ce qui présente un avantage certain pour une personne lançant son activité : quasiment tout son fonctionnement peut être décidé dans ses statuts. Très proche de la SAS, la détention par un associé unique simplifie d’autant son mode de fonctionnement.
La SASU est détenue par un associé unique, personne physique ou morale, et détient une personnalité morale.
L’associé unique décide seul, contrairement à la SAS qui dispose de plusieurs associés et où les décisions sont prises en assemblée générale.
Ce type de statut protège l’associé en limitant sa responsabilité à ses apports. Ainsi, la gestion est facilitée par ce mode de prise de décision unilatérale.
L’associé unique est également seul décisionnaire et bénéficiaire dans le cas où il choisirait de distribuer des dividendes. La gestion libre des bénéfices en dividendes est un avantage précieux de la SASU : l’associé dirigeant peut choisir de se rémunérer par ce biais en s’exonérant ainsi des charges sociales (mais attention à la cotisation subsidiaire maladie ou taxe PUMA), bien que d’autres prélèvements sociaux demeurent appliqués.
Le bénéfice réalisé par la SASU est soumis à l’impôt sur les sociétés, sauf dans le cas où l’associé unique opte pour l’impôt sur le revenu.
Enfin, la SASU permet de passer facilement au statut de SAS si vous souhaitez intégrer un associé à votre activité.
La SASU a toutefois l’obligation de désigner un Président. Il s’agit la plupart du temps, bien que ce ne soit pas une obligation, de l’associé unique. La nomination d’un Directeur général est optionnelle, d’autant que les fonctions de Président et de Directeur Général ne peuvent être cumulées.
Le montant minimum de capital social pour créer une SASU est de 1€. Au moins la moitié du capital social doit être déposée sur un compte de capital dédié à la SASU dans une banque au moment de la création, l’associé dispose ensuite d’un délai de 5 ans pour débloquer le reste de la somme. Pour l’ouverture du compte de capital, votre établissement bancaire vous demandera une copie du projet de statuts, et un justificatif d’identité. Après versement des fonds, vous recevrez une attestation de dépôt de fonds qu’il faudra intégrer à votre dossier pour le greffe.
Il est désormais possible de créer sa SASU en ligne, soit par vous-même, soit en passant par une plateforme juridique d’accompagnement à la création de société. Si vous souhaitez recourir à un prestataire en ligne, sachez que certaines formules intègrent uniquement la rédaction de statuts, avec ou sans l’intervention de professionnels, alors que d’autres proposent de réaliser pour vous l’ensemble des démarches.
Les étapes nécessaires à la création d’une SASU sont les suivantes :
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Rédaction du projet de statuts de la SASU ;
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Dépôt de fonds sur un compte de capital dans un établissement bancaire, et réalisation des démarches relatives à un éventuel apport en nature avec dans ce cas l’intervention d’un commissaire aux apports ;
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Finalisation de la rédaction des statuts ;
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Nomination du président de la SASU ;
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Publication de l’avis de constitution au journal d’annonces légales ;
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Réalisation de la demande d’immatriculation au RCS en remplissant un formulaire de demande, et en réunissant les documents nécessaires.
Le recours à un service en ligne peut s’avérer très utile non seulement pour simplifier votre quotidien en cours de lancement d’activité, mais également pour éviter des écueils juridiques en oubliant une étape (ce qui viendrait retarder l’immatriculation de votre SASU), ou en faisant des erreurs dans l’écriture des statuts. Parmi les nombreux prestataires disponibles, vous en trouverez pour écrire vos statuts, recueillir et établir l’ensemble des documents nécessaires, et même pour effectuer l’intégralité des démarches. Quelle que soit l’option choisie, il convient bien sûr de s’assurer de la qualité du service proposé, et de privilégier les plateformes vous permettant d’avoir accès à des experts comme des avocats ou encore des experts comptables car aucune société n’est un cas général et il vous faudra donc forcément à moment donné avoir le point de vue d’un spécialiste sur votre situation.
Le dépôt du dossier peut se faire désormais intégralement en ligne, vous évitant ainsi de vous rendre au centre de formalités des entreprises. Il suffit de se rendre sur le site www.infogreffe.fr. L’ensemble des démarches est réalisable en ligne : vous créez votre compte, vous remplissez le formulaire en ligne, vous joignez tous les documents demandés, et réglez par carte bancaire directement sur le site. Si le dossier est complet, l’extrait Kbis est envoyé rapidement ensuite.
En conclusion, le choix de création d’une SASU peut être avantageux pour un entrepreneur qui souhaite lancer et tester son activité.
Au-delà de la souplesse de gestion que confère la SASU, la démarche est réalisable intégralement en ligne. Afin de gagner du temps et surtout d’éviter des écueils qui pourraient par la suite nuire à la bonne marche de l’entreprise, de nombreux prestataires proposent leurs services en ligne. Il convient toutefois d’être vigilant dans le choix de ce prestataire, en privilégiant des solutions de qualité s’appuyant sur des spécialistes de la création d’entreprise.
