Depuis le 1er juillet 2026, le paysage des cryptomonnaies a changé en France : l’ancien statut de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) a définitivement cédé la place au règlement européen MiCA. Concrètement, une plateforme qui n’a pas obtenu son agrément européen ne peut plus légalement proposer d’achat, de vente ou de garde de cryptomonnaies aux particuliers français. Pour un épargnant, la question n’est donc plus seulement « quelle cryptomonnaie acheter », mais d’abord « est-ce que ma plateforme a le droit d’opérer ».
Ce qui a réellement changé depuis juillet 2026
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) s’appliquait déjà par étapes depuis fin 2024, mais une période transitoire permettait aux anciens PSAN français de continuer à exercer sous leur ancien agrément national. Cette tolérance a pris fin au 1er juillet 2026 : les prestataires doivent désormais détenir un agrément européen complet, valable dans les 27 États membres, ou cesser leurs activités régulées. Selon les données publiées par les autorités européennes, environ 170 établissements avaient obtenu cet agrément début 2026, contre seulement une douzaine un an plus tôt.
Comment vérifier qu’une plateforme est en règle
L’Autorité des marchés financiers (AMF) tient à jour un registre public des prestataires agréés, ainsi qu’une liste noire des sites non autorisés qui continuent de démarcher les particuliers. Avant tout dépôt de fonds, quelques réflexes simples permettent de limiter les risques :
- Vérifier le nom exact de la plateforme sur le registre de l’AMF, et non se fier au seul nom de domaine ou à l’application mobile.
- Se méfier des plateformes qui promettent des rendements garantis ou un accompagnement personnalisé par téléphone.
- Contrôler que les conditions générales mentionnent un agrément MiCA en cours de validité, avec le pays d’origine du prestataire.
- Conserver une trace écrite de chaque transaction, utile en cas de litige ou pour la déclaration fiscale.
Ce que risquent les utilisateurs de plateformes non agréées
Sur une plateforme non autorisée, aucune garantie européenne ne s’applique en cas de faillite, de piratage ou de blocage des fonds : l’utilisateur perd l’essentiel des protections qui encadrent les prestataires agréés, notamment les exigences de fonds propres et la séparation des avoirs des clients. Ce durcissement s’inscrit dans un mouvement plus large de transparence renforcée pour les revenus numériques : comme pour le signalement des ventes en ligne au fisc, les nouvelles obligations imposent aux plateformes crypto agréées de transmettre certaines données aux administrations fiscales, comme le rappelle une récente décision du Conseil d’État sur la transmission des données d’utilisateurs.
Un marché qui continue d’attirer les institutionnels
Ce cadre plus strict n’a pas freiné l’intérêt des investisseurs : les flux vers les ETF adossés au bitcoin et à l’ethereum sont restés soutenus ces dernières semaines, portés par une demande institutionnelle croissante. Pour un épargnant particulier, cette dynamique ne change rien à la prudence de base : mieux vaut une épargne diversifiée et une plateforme vérifiée qu’un gain rapide sur un site inconnu.
Questions fréquentes
Que devient mon compte si ma plateforme n’a pas obtenu l’agrément MiCA ?
Elle doit en théorie cesser toute activité régulée en France. Il est recommandé de retirer ses avoirs ou de les transférer vers un prestataire figurant sur le registre de l’AMF, plutôt que d’attendre une éventuelle fermeture du service.
Où consulter la liste des plateformes crypto autorisées en France ?
Le registre est publié sur le site de l’AMF, qui recense à la fois les prestataires agréés au titre de MiCA et une liste noire des sites signalés comme non autorisés.
Les gains en cryptomonnaies doivent-ils toujours être déclarés ?
Oui : la fin du régime transitoire ne change rien à l’obligation de déclarer les plus-values de cession au-delà des seuils fixés par l’administration fiscale, indépendamment du statut de la plateforme utilisée.
Sources
- AMF — Le règlement européen MiCA
- Infosoir — Crypto France : fin du régime transitoire PSAN, place à MiCA
- Cryptoast — Flux records sur les ETF bitcoin et ethereum
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
