Toutes les entreprises sont assujetties aux impôts et aux taxes, mais les obligations fiscales changent suivant le statut. À part l’impôt sur les sociétés, il y a aussi d’autres charges fiscales. Avec la complexité des lois autour de la fiscalité, la détermination des charges est difficile, et la solution est de faire appel à un expert en la matière : un avocat fiscaliste. C’est un spécialiste des lois et des règles s’appliquant à l’administration fiscale et à l’entreprise.
Les missions d’un avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste se charge de toutes les affaires demandant des connaissances approfondies en droit fiscal (taxes et impôts) et en comptabilité. D’ailleurs, la plupart des grandes entreprises travaillent avec un avocat fiscaliste afin de connaître l’évolution de la réglementation fiscale ainsi que des lois. Il s’occupe du calcul des revenus soumis au prélèvement selon le régime d’imposition de l’entreprise. Il assiste aussi dans le contrôle fiscal. En effet, pendant les contrôles fiscaux, il évalue la situation comptable de l’entreprise pour éviter les anomalies. En cas de litige ou de désaccord entre l’entreprise et l’administration fiscale, il la représente devant l’État. Il défend son intérêt devant le tribunal correctionnel en cas de fraude fiscale. Si l’entreprise est assujettie à l’impôt sur la fortune qui est calculé suivant les biens possédés, l’expertise de l’avocat fiscaliste est nécessaire pour établir le bilan patrimonial et pour estimer le montant de l’impôt. Mais encore, il aide dans les déclarations d’impôts.
L’intérêt de travailler avec un avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste est un conseiller juridique et fiscal qui intervient pour le compte des entreprises, il les renseigne sur l’évolution des cadres réglementaires et les conseille sur les meilleures stratégies fiscales à opter. Il travaille selon un raisonnement d’optimisation fiscale en définissant le régime fiscal le plus approprié à ses clients. Les entreprises approchent un avocat fiscal dans le but d’être en conformité avec l’administration fiscale ainsi, il veille constamment à ce qu’elles n’aient pas de problèmes avec le fisc, il vérifie que les comptes de ne contiennent ni fraude ni erreur. Il répondra également à toutes les questions de l’administration et fera en sorte que toutes les procédures se passent au mieux.
Il est recommandé de faire appel à un avocat fiscal pour être sûr de respecter les règles fiscales et juridiques en rapport avec le régime d’imposition, ça éloigne les problèmes pendant le contrôle fiscal. À chaque fois qu’il faut réaliser une importante opération comme la succession, la restructuration, le départ à l’étranger…, il vaut mieux demander les conseils et l’assistance d’un avocat fiscaliste. D’ailleurs, plus l’argent en jeu est conséquent, plus cet expert est utile.
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