Il y a peu de temps encore, les entreprises françaises étaient handicapées par un grand nombre de normes administratives, sociales et fonctionnelles. Celles-ci n’ont pas toutes disparu, loin de là, mais d’importants progrès ont été réalisés. C’est d’ailleurs ainsi que les ordonnances du 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail ont remplacé différents organismes de représentation ou d’organisation du personnel par un seul et unique conseil : le CSE.
Gain en clarté, temps, transparence, souplesse et simplicité, c’est ce que promet globalement ce Comité social et économique encore tout jeune. Faisons un tour d’horizon de ses missions et de ses obligations.
Du six en un !
Le cse, c’est tout d’abord la fusion de six instances précédentes possibles. Ce tout-en-un rendra bien compte de son utilité et de son opportunité. En effet, obligatoire pour toute entreprise comptant onze salariés ou plus, il vient remplacer les délégués du personnel et syndicaux de jadis, mais aussi le comité d’entreprise, la représentation de section syndicale, la délégation unique du personnel ainsi que le comité d’hygiène.
Renouant avec d’antiques traditions françaises, le Comité social et économique comprend nécessairement en son sein l’employeur qui en assure la présidence et peut s’aider de trois assistants au plus (nécessairement salariés au sein de l’entreprise concernée). Ainsi, ce dernier et les délégués du personnel peuvent œuvrer main dans la main.
Un rôle important
Dans la mesure où le Comité social et économique est encore récent et où il exerce des fonctions nombreuses et importantes, ses membres ont de quoi se sentir perdus. Ils ont donc tout intérêt à s’appuyer sur un guide et sur la première communauté d’élus ou représentants du personnel au CSE en France.
Selon la taille de la société, le CSE peut compter jusqu’à trente-cinq membres ; à l’inverse, sa composition minimale est d’une personne. À taille égale, par rapport aux anciennes instances d’entreprise, il y a à présent moins d’élus. C’est un gain appréciable de temps, d’efficacité et de compétitivité pour les entreprises.
