Après un accident routier, votre voiture est devenue une épave, et elle encombre la voie publique ? Sachez qu’il faut l’enlever en contactant un épaviste, il va la transporter vers un centre VHU (Véhicules Hors d’usages) à proximité. À noter que ce sont seulement les centres VHU qui ont habilité à détruire la voiture en question.
La réglementation quant à l’enlèvement d’épave
Pour que le stockage et le traitement des VHU se passent suivant le respect de l’environnement, tout fait l’objet d’une réglementation. Il faut que chaque véhicule soit tracé jusqu’à sa destruction. Selon le décret du 4 février 2011, VHU n° 2011-153, le propriétaire doit envoyer son VHU dans un centre agréé par la préfecture. Mais il pourra aussi demander à une entreprise de Dépannage auto Paris l’enlèvement de l’épave pour la remettre à un centre agréé. Ce dernier possède un agrément certifiant qu’il est conforme aux normes exigées pour le traitement des VHU et qu’il respecte l’environnement. De plus, tous les ans, il fait l’objet d’une évaluation par un organisme certifié. Les sanctions existent pour les propriétaires de VHU qui ne respectent pas le règlement. Selon l’article L.541-46 du Code de l’environnement, s’ils remettent ou font leurs déchets dans un centre non agréé, ils risquent une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 75 000 euros. Mais encore, s’il y a une pollution des sols ou des eaux par un véhicule envoyé dans un centre non agréé, il y a une responsabilité du propriétaire. Pour information, dans le Code de l’environnement, des sanctions existent à la destination des centres non agréés.
L’enlèvement d’épave gratuit
D’après la loi, tous les centres VHU ne peuvent demander des frais de prise en charge, mais s’il faut faire un remorquage, ils peuvent facturer ce service. C’est aussi le cas si le véhicule hors d’usage comprend des éléments non homologués ou des déchets demandant un traitement inhabituel. Les coûts sont établis suivant la distance entre le centre et l’endroit où se trouve la voiture épave, mais aussi de la politique de chaque centre agréé. Si la distance est de moins de 15 kilomètres, c’est en général gratuit. À noter qu’en cas d’enlèvement payant, le coût est soustrait du prix de rachat du véhicule. Epaviste gratuit, qu’importe son état et l’endroit où il se trouve à Paris. Un simple coup de fil, et il intervient entre 6 et 7 jours selon la loi. Que vous soyez professionnel ou particulier, vous aurez un certificat de destruction en bonne et due forme qui vous permettra de mettre fin à votre contrat d’assurance. Aussi, la carte grise sera barrée avec une indication de la date et de l’heure de l’enlèvement de l’épave. Il enlève les voitures, les motos, les scooters, les utilitaires, les camionnettes… tout en accompagnant pendant toutes les procédures administratives.
