L’évolution croissante des écrits sur le net à faire naitre de nombreux problèmes. Ces problèmes une fois survenus doivent être prise avec une certaine rigueur afin d’être porter dans les oreilles des autorités judiciaires pour les procédures d’usage. Dès lors le constat du litige sur internet par l’huissier de justice est alors primordial.
Que comprendre par le constat fait par un huissier de justice sur internet
L’augmentation du nombre de litiges, du nombre d’informations et celui ayant rapport aux contenus échangés sur le web sont autant de facteurs ayant favorisé le constat des faits sur internet par un huissier de justice. Toutes sortes de contenus en ligne peuvent faire l’objet de constatation par un huissier de justice favorisant ainsi la création de preuves susceptibles d’être utilisées devant les tribunaux.
Toutefois, la recevabilité de ces preuves par les tribunaux ne sera réelle que si certaines caractéristiques techniques sont respectées comme les professionnels comme Gaelle Espositio Huissier. Il s’agit entre autres de la connaissance de l’identité du moteur de recherche indexé, de la description du litige qui a été visible à l’écran, de l’identification de l’adresse de toutes les pages web où les litiges ont été visibles, de la vérification de la mention légale et du code source de même que la rédaction d’un procès-verbal dans un délai relativement très court. Toutes ces preuves doivent être appuyées par leur capture d’écran respectif.
Les raisons de la réalisation d’un constat d’huissier de justice sur internet
Les contenus litigieux une fois constatés peuvent faire l’objet d’un appel à la constatation par un huissier de justice de la part d’un simple particulier ou d’une entreprise se sentant dans le besoin. Connu pour être un principal avantage de l’internet, la spontanéité peut se révéler être dans les cas de litiges entre deux ou plusieurs internautes de sérieux inconvénient. En effet, il suffit qu’un internaute en quelques clics pendant une courte durée face disparaitre les probables preuves nécessaires pour faire le constat.
La raison capitale de la rapidité du constat d’un litige sur internet par un huissier de justice réside donc dans la détention des preuves à fournir au tribunal même si votre commanditaire a entre-temps abusé de tous ses moyens pour faire disparaitre lesdits contenus du site.
De nombreux faits sont susceptibles d’être constaté par un huissier de justice sur internet. Il s’agit des faits de plagiat, de contrefaçon, de diffamation, de piratage, de publicités mensongères, du droit d’auteur, de l’usurpation d’identité, de la concurrence déloyale, des dysfonctionnements observés sur une installation informatique. L’huissier de justice aura essentiellement lors de son constat sur internet à décrire fidèlement et objectivement les contenus constatés sans pour autant émettre son point de vue. Il veillera à prendre en compte les différentes précautions techniques en la matière.
