Quels sont les moyens légaux pour démontrer le comportement malsain de votre patron ou collègue?
Si le harcèlement au travail est devenu malheureusement un fait récurrent, il est toujours aussi difficile d’apporter les preuves du comportement malsain et intolérable de votre patron à votre égard. Pourtant, des moyens légaux existent afin de vous aidez dans cette situation qui peut parfois conduire à des situations dramatiques. Avant d’en arriver à une démission, prenez les choses en main et suivez nos conseils pour faire cesser ces agissements déplacés.
1/ Les preuves du harcèlement par des tiers
Le harcèlement au travail est tellement insidieux que souvent la victime ne s’en rend pas compte tout de suite. Il peut s’agir de propos sexistes ou encore de réprimandes continuelles et peut même aller jusqu’à impacter le salaire ou se manifester par des gestes déplacés. Il ne faut pas se laisser faire et identifier clairement où sont les limites à ne pas franchir.
Dès que vous avez pris conscience que votre employeur agit mal avec vous, vous devez accumuler des preuves afin de le confondre en audience. Vous devez apporter la preuve de la présomption du harcèlement moral. Pour ce faire, vous pouvez avoir recours à des preuves fournies par les tiers.
En l’espèce, vous pouvez demander à vos collègues des attestations de faits et de paroles agressives ou humiliantes prononcées par l’employeur à votre égard. Pour être recevables, les attestations de vos collègues doivent mentionner clairement la date de l’agression et ils devront certifier avoir été un témoin direct de la scène.
Vous pouvez également produire des certificats médicaux de vos médecins et de vos psychothérapeutes stipulant que la dégradation de votre état de santé est directement liée aux agissements de votre patron.
Vous avez aussi la possibilité de produire vos bulletins de salaire et ceux de vos collègues prouvant qu’à charge égale de travail, vous êtes moins bien rémunérés. Et en parlant de charge de travail, vous pouvez aussi mentionner la surcharge de dossiers dont vous êtes pourvue.
2/ Apporter une preuve irréfutable du harcèlement au travail
En règle générale, vous ne pouvez filmer une personne à son insu. Cela est interdit par la loi. Toutefois, certaines exceptions confirment la règle, notamment dans des cas de harcèlement au travail. D’après l’article 427 du code de procédure pénale, « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction… ». Ce qui veut dire en clair que si votre patron passe son temps à vous hurler dessus et à vous humilier constamment, vous pouvez le filmer sans qu’il ne le sache pour prouver le harcèlement au travail et vous avez de bonnes chances que cet enregistrement soit accepté comme preuve irréfutable par le juge en charge de votre dossier. De plus, un arrêt récent de la Cour de cassation tend à confirmer cette tendance.
Vous avez donc tout intérêt à vous équiper auprès de boutiques spécialisées afin de trouver la mini caméra ou micro espion qui mettra fin à votre calvaire. La micro technologie a fait des progrès considérables et selon vos besoins, vous pourrez en trouver à des prix raisonnables qui se dissimulent facilement dans les objets du quotidien ou même à porter sur vous. Une sélection de caméra espion possédant son, image HD et même full HD pour certains modèles vous permettront de capter les moindres gestes et d’identifier clairement les protagonistes, tout comme d’entendre les paroles insultantes formulées à votre égard. Le juge ne pourra qu’apprécier le comportement répréhensible de votre employeur comme s’il s’était trouvé à vos côtés au moment des faits.
3/ Capturez le comportement malsain de votre patron
Vous trouverez de nombreux gadgets espion au design et aux caractéristiques différentes qui répondront sans conteste à votre besoin. À porter sur vous, le bouton caméra par exemple fait des merveilles. Mais vous pouvez aussi choisir la montre caméra ou encore les lunettes caméra. À dissimuler dans votre bureau, vous pourrez trouver des modèles sous forme de clé USB, de stylo caméra et même de lampe. Personne ne verra la différence et votre patron non plus.
