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vendredi 29 mars 2024
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Le statut de réfugié : comment obtenir les accès et les droits sociaux

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Dès que vous obtenez votre statut de réfugié, vous devez encore entreprendre certaines démarches afin de bénéficier des logements et des droits sociaux. Vous devez obtenir votre titre de séjour, trouver un logement, etc. Découvrez dans cet article comment obtenir les accès et les droits sociaux quand on a le statut de réfugié.

Les démarches administratives à suivre

Plusieurs démarches sont à effectuer pour obtenir vos papiers.

Obtenir votre carte de réfugié 

Rendez-vous à la préfecture la plus proche du logement en prenant avec vous la lettre de l’Ofpra ou de la CNDA reconnaissant que vous êtes un réfugié. Cela vous permettra de demander votre titre de séjour. À la fin de ce rendez-vous, le personnel de la préfecture vous délivrera un récépissé de demande de titre de séjour ayant pour mention « reconnu réfugié ». Ce papier vous permettra de travailler légalement pendant les 6 mois de sa validité. Le récépissé peut vous être remis immédiatement ou dans un délai de huit jours.

L’état civil

L’ofpra vous enverra une fiche d’état civil que vous devez remplir afin que vous puissiez fournir des documents valables en France. Vous serez amené à fournir votre nom et prénom, votre date et lieu de naissance, l’identité de vos parents puis si vous avez des enfants et/ou un conjoint, vous devez également fournir leurs pièces d’identité. Une fois les documents réunis, vous devez renvoyer la fiche à l’Ofpra. Si vous n’avez pas les documents demandés, vous devez préciser les raisons. Après l’envoi des informations, l’Ofpra vous transmettra les documents finaux.

Convocation de l’Offi

Dès que l’Ofpra transmettra l’acte de naissance à la préfecture, cette dernière va l’envoyer à l’Offi (Office français de l’immigration et de l’intégration). Ensuite, vous serez convoqué environ quatre à cinq mois plus tard pour une visite médicale, une journée civique, un texte de français et une signature de contrat d’intégration républicaine.

Obtenir les accès aux droits sociaux

Avec votre statut de réfugié, vous avez des droits sociaux auxquels vous pouvez bénéficier. Mais avant tout, vous devez :

  • obtenir une domiciliation en vous rendant dans la mairie de votre commune ;
  • faire la demande selon votre âge pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ;
  •  prendre contact avec la caisse d’allocation familiale (CAF) pour bénéficier des allocations familiales.

De même, vous pouvez demander un logement social avec votre nouveau statut de réfugié. Vous devez en effet quitter le centre-ville d’accueil pour demandeur d’asile. Pour ce faire, il faudra déposer une demande auprès du service Logement de la mairie de votre région. Cependant, l’attente peut être relativement longue.

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