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mercredi 19 juin 2024
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Les différentes étapes de la publication d’une annonce légale

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Toutes les entreprises sont concernées par la publication d’une annonce légale dans le JAL (Journal d’Annonces Légales). C’est obligatoire lors de la création et à chaque changement majeur qui survient. On pourrait penser que c’est une tâche difficile, mais il suffit de suivre quelques étapes pour y arriver. Afin de faciliter la rédaction et la publication de l’annonce légale, ci-après tout ce qu’il faut savoir.

Le formulaire

Pour la publication d’une annonce légale, et ce, qu’importe la raison de le faire, il faut avoir en main les statuts de l’entreprise ou le dernier compte rendu de l’AG (Assemblée Générale) ordinaire ou extraordinaire. Après, il faut penser aux mentions obligatoires. Il s’agit de la dénomination sociale, du sigle, de la forme juridique, du montant du capital social, de la durée de vie de l’entreprise, de l’adresse du siège social, du numéro RCS (Registre de Commerce et des Sociétés), du RCS concerné ainsi que des coordonnées des gérants et des co-gérants.

La rédaction

Une fois les éléments plus haut trouvés, il faut passer par la rédaction de l’annonce légale. Pour ce faire, on choisit le formulaire adapté. C’est différent que l’on crée une SARL, une SAS, une SCI… C’est la même chose pour la modification : liquidation, changement de nom, de siège social, de capital social… C’est à compléter méticuleusement et soigneusement. Il y a plusieurs cases, et il est essentiel de bien tout lire et remplir. La moindre erreur n’est pas acceptée. Il existe plusieurs formulaires qui sont validés par des juristes. Leur objectif est de simplifier l’écriture de l’annonce légale.

L’attestation de parution

Une fois que l’on a payé les frais en ligne et que l’annonce est validée, on obtient par mail une attestation de parution venant du JO. C’est un document officiel qui permet de continuer les procédures auprès du Greffe du tribunal de Commerce, et ce, sans attendre la parution dans le JAL. On peut demander une copie du journal papier où l’annonce a été publiée. Toutefois, c’est payant, mais pas obligatoire. Cette attestation de parution est une pièce justificative pour le JAL.

Annonce publiée

Les étapes se terminent par la publication de l’annonce légale dans le JAL (papier et/ou web). Pour information, si l’annonce légale n’est pas publiée, il est possible que l’on ait fait une erreur ou que l’on ait oublié de mettre certaines informations. Pour éviter que cela n’arrive, on peut faire appel à un professionnel. Comme on peut le constater, la publication d’une annonce légale est un processus simple si on suit bien toutes les étapes et si on n’oublie aucun élément.

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