Délivré par le greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis est un document important et obligatoire pour toute entreprise commerciale. Tout comme une personne physique a une carte d’identité, toute entreprise commerciale devrait en disposer et le document contient toutes les informations importantes à savoir sur l’entreprise.
Le Kbis, c’est quoi et que contient-il ?
L’extrait de K-bis est en réalité la carte d’identification de toute entreprise commerciale. Il est délivré par le greffe du tribunal du commerce et fait partie des étapes de création d’une entreprise. Il contient plusieurs informations comme la date de création de l’entreprise, son numéro d’identification SIREN, son siège social, sa forme juridique, le greffe d’immatriculation, etc. D’autre part, il fournit les informations sur les dirigeants de l’entreprise et sur sa gestion administrative. Vous trouverez donc dans ce document, les identités des dirigeants de l’entreprise, celles des commissaires aux comptes, toutes les données sur les décisions collectives. En résumé, si vous voulez obtenir une information quelconque sur une entreprise commerciale, c’est au Kbis que vous devez vous référer. Ne pas l’avoir, c’est échouer d’avoir une identité valable dans le monde des affaires. Notez bien que le Kbis est l’acte authentique qui assure la validité et l’existence juridique d’une entreprise.
Comment faire la demande du Kbis ?
À la création de votre entreprise, vous allez recevoir plusieurs extraits de Kbis par la voie postale. Cela fait suite à votre immatriculation au niveau du Registre des Commerces et des Sociétés. Lorsque vous avez besoin d’un autre extrait de K-bis, le représentant légal de l’entreprise fait une demande auprès du greffe de tribunal de commerce duquel dépend son entreprise et il recevra un autre lot d’extraits de Kbis. En ce qui concerne les entreprises individuelles et les autoentreprises, elles ne reçoivent pas un Kbis, mais un K qui est un document qui contient les mêmes types d’informations.
Qui en sont les concernés et à quel prix ?
Ce sont les entreprises commerciales qui sont concernées par le K bis. Les entreprises individuelles et les auto-entreprises reçoivent un autre type de document qui est appelé le K. Bien que les coûts inhérents à la demande de ce document ne soient pas chers, vous devez tout de même les payer. Pour votre demande de Kbis, elle se fait directement au niveau du greffe, le prix est de 2,96 euros. Par contre, si l’envoi est postal, le prix est de 3,96 euros et vous payerez 3,70 euros lorsque vous demandez un envoi en ligne. Il existe des services privés par abonnement ou sans abonnement permettant de commander un extrait Kbis facilement, les tarifs commencent à 29.90 euro.
