Les accidents sont aujourd’hui très fréquents dans nos rues. En effet, malgré la présence d’un dispositif de sécurité de plus en plus renforcé, les citoyens sont toujours victimes d’accidents. Les trottoirs sont des espaces aménagés pour faciliter la circulation des biens et des personnes et garantir la sécurité des individus. Nonobstant toutes ces mesures, les accidents de circulation se produisent fréquemment. Dernièrement, le nombre d’accidents liés aux trottinettes a connu une hausse. En général, ce type de choc cause des dégâts et un traumatisme importants. Les accidents liés aux trottinettes surprennent et laissent peu de temps de réaction à la victime. Ce qui fait leur dangerosité. Quelle indemnisation en cas d’accident lié à une trottinette ? Cet article vous dit tout sur les indemnisations attribuées à un particulier victime d’un accident causé par un conducteur de trottinette. 

Pour une trottinette simple

Le code de la route et les dispositions juridiques qui régissent le secteur du transport ne considèrent pas les usagers de trottinettes non motorisées comme des piétons. Ces derniers sont classés dans les conducteurs. Seulement certains dispositions et articles du code de la route, ne le précisent pas clairement. Les usagers de trottinettes peuvent donc emprunter les espaces réservés aux piétons. Mais, les dispositions du code de la route stipulent que les conducteurs de trottinettes ont le droit de rouler sur les espaces aménagés pour les piétons à une vitesse de 6km/h. Pour tout savoir le préjudice trottinette, il est important de comprendre que tout usager de ce type d’engin qui cause un tort à un piéton doit s’acquitter de sa responsabilité civile. Le conducteur mis en cause doit faire appel aux services de sa compagnie d’assurance pour couvrir les dégâts corporels et matériels qu’il a faits subir au piéton. 

Pour une trottinette électrique homologuée

Les sociétés de fabrication font preuve d’une très grande créativité pour satisfaire les clients. Les trottinettes sont des engins disponibles en plusieurs modèles. Pour un accident survenu avec une trottinette électrique homologuée, le conducteur a l’avantage d’utiliser son assurance véhicule pour réparer le tort causé au piéton. Les préjudices corporels causés à un piéton par un conducteur de trottinette électrique homologuée peuvent être couverts en recourant à loi de 1985 sur le code de la route qui impose au conducteur le paiement d’une indemnité. 

Le site référencé ici est disponible à cette adresse :

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.